2 contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold

Centre hospitalier inter communal

Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi que la location au CHIC Unisanté+ de 2 bâtiments: un EHPAD de 3 900 m de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, et un EHPAD de 4 100 m de SDO environ à Saint-Avold comprenant 82 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places et 6 places d'accueil de jour. Les 2 EHPAD comprendront également des espaces de vie collectifs et des espaces de logistiques. Le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CHIC Unisanté+. Celui-ci versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Qui ?

• Centre hospitalier inter communal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-02-10	Informations complémentaires
2017-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20170008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier inter communal
Adresse postale: Cellule des marchés — 2 rue Thérèse — BP 80229
Code postal: 57604
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.unisante.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: cmp@unisante.fr 📧
Téléphone: +33 387888583 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o15UD9We9n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o15UD9We9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049132
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le périmètre exact des travaux et des prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire est arrêté dans un dossier de consultation remis aux candidats en vue de la remise des offres. Ceux-ci comprennent également les prestations de maintenance du propriétaire au sens des articles 605 et 606 du code civil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold.

Durée de l'accord: 520 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach et Saint-Avold.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations et documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation.

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.

Situation économique et financière:

Les informations et documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature les pièces demandées dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o15UD9We9n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier inter communal Unisanté +
Adresse postale: 2 rue Thérèse — BP 80229
Point de contact: Direction des ressources logistiques
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers devront être retirés sur le site www.achatpublic.com

1. Précisions sur les conditions de remises des dossiers de candidature: envoi des dossiers sous forme dématérialisée (cf. règlement de consultation);

2. Divers:

— une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée à titre purement indicatif au point II.3 ci-dessous pourra être retenue au cours de la procédure,

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'Euro,

— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi,

— la prestation de conception devra être réalisée par un architecte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049132 (2017-02-06)

Informations complémentaires (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Inter Communal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057371
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049132
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2017/S 032-057371 (2017-02-10)

Informations complémentaires (2017-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111531
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-111531 (2017-03-22)

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