2 contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold

Centre hospitalier inter communal

Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi que la location au CHIC Unisanté+ de 2 bâtiments: un EHPAD de 3 900 m de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, et un EHPAD de 4 100 m de SDO environ à Saint-Avold comprenant 82 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places et 6 places d'accueil de jour. Les 2 EHPAD comprendront également des espaces de vie collectifs et des espaces de logistiques. Le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CHIC Unisanté+. Celui-ci versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-02-10 Informations complémentaires
2017-03-22 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2017-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Inter Communal
Adresse postale: Cellule des marchés — 2 rue Thérèse — BP 80229
Commune postale: Forbach Cedex
Code postal: 57604
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387888583 📞
Courrier électronique: cmp@unisante.fr 📧
Région: fr413 🏙️
URL: https://www.unisante.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 028-049132

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le CHIC Unisanté + souhaite recourir à la location de deux bâtiments: un EHPAD de 3900m de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 520 [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 520 mois maximum à compter de la date d'attribution du contrat. [...]”
Source: OJS 2017/S 032-057371 (2017-02-10)
Informations complémentaires (2017-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à...”    Afficher plus
Brève description:
“Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-04-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2017-04-22 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-15 📅
L'heure: 9:00
Source: OJS 2017/S 060-111531 (2017-03-22)