17vbt007 route départementale no 295 commune de Souleuvre-en-bocage Aménagement de sécurité (Communes historiques d'Étouvy et La Graverie)

Conseil général du Calvados

Route départementale no 295 commune de Souleuvre-en-bocage Aménagement de sécurité (Communes historiques d'Étouvy et La Graverie) 17vbt007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CG14 DA ARDVB |17VBT007 | 1
Brève description:

Route départementale no 295 commune de Souleuvre-en-bocage Aménagement de sécurité (Communes historiques d'Étouvy et La Graverie) 17vbt007.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ar0I32lImW 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ar0I32lImW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ar0I32lImW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318492
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités principales:

— pour le Département:

Rabotage de chaussée: 1 060 mètres carrés.

Décaissement de chaussée: 140 m

GB 0/14: 340 t.

bbsg 0/10 de classe 2: 135 T.

— pour la Commune:

Terrassement en déblais: 292 m

Bordures et caniveaux: 719 Ml.

Bbsg 0/6: 675 M2.

Bbsg 0/10: 348 M2.

Canalisations: 219 ML.

Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat. Tranche optionnelle 1: RD 295 commune historique de La Graverie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Pour la commune une avance de 5 % est versée conformément au contrat. Pour la commune une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour le département Tranche Ferme: délai 1 mois Tranche optionnelle: délai 1 mois, pour la commune Tranche Ferme: délai 6 semaines Tranche optionnelle: délai 6 semaines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Souleuvre-en-Bocage
Adresse postale: 2 place de la Mairie, Le Bény Bocage
Commune postale: Souleuvre-en-Bocage
Code postal: 14350
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ar0I32lImW 🌏
Courrier électronique: services-techniques@souleuvreenbocage.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ar0I32lImW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour la partie département: ARD de Villers bocage route Départementale no 6 «Les Grands Hauts Vents» 14310 Maisoncelles Pelvey M. Vaudandaine, Courriel: david.vaudandaine@calvados.fr pour la partie commune: Service technique- M. Romain Bourget
Courrier électronique: accueil@souleuvreenbocage.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de Direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BO 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-318492 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale nº 295 commune de Souleuvre-en-Bocage aménagement de sécurité (Communes historiques d'Etouvy et La Graverie) 17vbt007.

Valeur totale du marché: 154663.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Aménagement et Environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499679
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318492
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: département: 38 879, commune: 115 784,20, total: 154 663,20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le département: rabotage de chaussée: 1 060 m

— pour la commune: terrassement en déblais: 292 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de la Mairie, Le Bény-Bocage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 241-499679 (2017-12-12)

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