17sf06 — maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'immeubles bâtis situés aux 39-43-45-47 avenue Roger Guichard à Eragny

CACP

L'Objectif de la mission est de libérer totalement le site de l'emprise des habitations en procédant à l'ensemble des prestations suivantes:
— Déplombage du site
— dépollution du site
— défrichage, dessouchage si nécessaire
— déconstruction de l'ensemble des bâtiments et éventuellement des réseaux présents sur le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 17sf06
Brève description:
L'Objectif de la mission est de libérer totalement le site de l'emprise des habitations en procédant à l'ensemble des prestations suivantes: — Déplombage du site — dépollution du site — défrichage, dessouchage si nécessaire — déconstruction de l'ensemble des bâtiments et éventuellement des réseaux présents sur le site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261372
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr **FORME Juridique Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. ** modalités essentielles de financement et de Paiement Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, dispositions des articles 109 à 132 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. **durée estimée de la Mission La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 7,5 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif de la mission est de libérer totalement le site de l'emprise des habitations en procédant à l'ensemble des prestations suivantes:
— Déplombage du site
— dépollution du site
— défrichage, dessouchage si nécessaire
— déconstruction de l'ensemble des bâtiments et éventuellement des réseaux présents sur le site.
Durée de l'accord: 225 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un dépôt de permis de démolir sera nécessaire, un des membres du groupement devra obligatoirement disposer de cette compétence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Cergy Pontoise — direction du Patrimoine et Bâtiments / Service opérations de construction: Patricia Tardy (jusqu'au 21 juillet inclus) et à partir du 24 juillet Timo Gourdin
Adresse postale: parvis de la préfecture — hôtel d'agglomération
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 134419100 📞
Courrier électronique: patricia.tardy@cergypontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Parvis de la Préfecture
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr
**FORME Juridique
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation.
** modalités essentielles de financement et de Paiement
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, dispositions des articles 109 à 132 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
**durée estimée de la Mission
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 7,5 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 128-261372 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la mission est de libérer totalement le site de l'emprise des habitations en procédant à l'ensemble des prestations suivantes: — déplombage du site, — dépollution du site, — défrichage, dessouchage si nécessaire, — déconstruction de l'ensemble des bâtiments et éventuellement des réseaux présents sur le site.
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Valeur totale du marché: 14 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfécture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126421
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261372
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la mission est de libérer totalement le site de l'emprise des habitations en procédant à l'ensemble des prestations suivantes:
— déplombage du site,
— dépollution du site,
— défrichage, dessouchage si nécessaire,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative)
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 057-126421 (2018-03-20)
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