17mns004 — entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du calvados

Conseil général du Calvados

Entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du calvados 17mns004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 17MNS004
Brève description:
Entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du calvados 17mns004.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6TjFyTqsY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6TjFyTqsY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416053
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Prestations de type « espace vert » : — Tondobroyage avec exportation — tondobroyage sans exportation les montants annuels minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: Montant minimum (H.T.). (euro(s)): 5 000,00 montant maximum (H.T.). (euro(s)): 40 000,00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: Espaces verts — calvados Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Espaces verts — calvados Ouest.
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2018. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai n'excède le 31 décembre 2021.
Description des options:
La poursuite de l'exécution des prestations dans le cas d'un dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification du contrat.
Informations complémentaires:
Prestations de type « espace vert » :
— Tondobroyage avec exportation
— tondobroyage sans exportation
les montants annuels minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
Montant minimum (H.T.). (euro(s)): 5 000,00
montant maximum (H.T.). (euro(s)): 40 000,00.
Intitulé du lot: Lot 02: Espaces verts — calvados Centre Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts — calvados Centre Est.
Informations complémentaires: montant maximum (H.T.). (euro(s)): 50 000,00.
Intitulé du lot: Lot 03: Prestations manuelles — calvados Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations manuelles — calvados Ouest.
Informations complémentaires:
Prestations de type « prestations manuelles » :
— Débroussaillage
— Bûcheronnage
— Mobilisation de moyens humains
— traitement des produits végétaux
— transport et évacuation de matériaux
Montant minimum (H.T.). (euro(s)): 20 000,00
montant maximum (H.T.). (euro(s)): 60 000,00.
Intitulé du lot: Lot 04: Prestations manuelles — calvados Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations manuelles — calvados Sud.
Intitulé du lot: Lot 05: Prestations manuelles — calvados Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations manuelles — calvados Est.
Informations complémentaires:
Montant minimum (H.T.). (euro(s)): 25 000,00
montant maximum (H.T.). (euro(s)): 70 000,00.
Intitulé du lot: Lot 06: Travaux ruraux
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux ruraux.
Informations complémentaires:
Prestations de type « travaux ruraux » :
— Fauche avec exportation (terrain sec, terrain humide)
— broyage (prairie, terrain embroussaillé, forestier)
— elagage au lamier à scies
— levée d'embâcles
montant maximum (H.T.). (euro(s)): 90 000,00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
— formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
— formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.modalités de financements: Ressources propres. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications, expérience du personnel envisagé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6TjFyTqsY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Calvados
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: DGA AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Direction Environnement et Milieux Naturels Service Milieux Naturels
Courrier électronique: julie.oden@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6TjFyTqsY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Calvados
Adresse postale: dga aménagement et environnement service secrétariat de direction, 1 place Gambetta Bp20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416053 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du Calvados 17mns004
Valeur totale du marché: 201384.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368651
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416053
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: Espaces verts — Calvados Ouest
Brève description: Espaces verts — Calvados Ouest.
Intitulé du lot: Lot 02: Espaces verts — Calvados Centre Est
Brève description: Espaces verts — Calvados Centre Est.
Intitulé du lot: Lot 03: Prestations manuelles — Calvados Ouest
Brève description: Prestations manuelles — Calvados Ouest.
Intitulé du lot: Lot 04: Prestations manuelles — Calvados Sud
Brève description: Prestations manuelles — Calvados Sud.
Intitulé du lot: Lot 05: Prestations manuelles — Calvados Est
Brève description: Prestations manuelles — Calvados Est.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 5894.40 EUR 💰
10372.80 EUR 💰
Nom: Aire
Adresse postale: 25bis rue Edmond Belin
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Valeur totale du marché: 43313.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Nom: Rivières et bocages de Basse-Normandie
Adresse postale: rue de l'Allière
Commune postale: Vire-Normandie
Code postal: 14500
Valeur totale du marché: 40109.40 EUR 💰
Nom: BAC Environnement
Adresse postale: 24 rue de la Vallée
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Valeur totale du marché: 48130.69 EUR 💰
53564.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2018/S 161-368651 (2018-08-20)