Objet Champ d'application du marché
Titre:
“17mns004 — entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du Calvados
17MNS004”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Entretien des espaces naturels sensibles parcs et voies vertes du département du Calvados 17mns004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201384.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: Espaces verts — Calvados Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Espaces verts — Calvados Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La poursuite de l'exécution des prestations dans le cas d'un dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification du contrat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: Espaces verts — Calvados Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Espaces verts — Calvados Centre Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: Prestations manuelles — Calvados Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations manuelles — Calvados Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications, expérience du personnel envisagé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: Prestations manuelles — Calvados Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations manuelles — Calvados Sud.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05: Prestations manuelles — Calvados Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations manuelles — Calvados Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06: Travaux ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux ruraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 202-416053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 1 — espaces Verts Calvados Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 2 — espaces Verts Calvados Centre Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10372.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 3 — prestations manuelles Calvados Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aire
Adresse postale: 25bis rue Edmond Belin
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43313.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 4 — prestations manuelles Calvados Sud”
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivières et bocages de Basse-Normandie
Adresse postale: rue de l'Allière
Commune postale: Vire-Normandie
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40109.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 2018/038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 5 — prestations manuelles Calvados Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BAC Environnement
Adresse postale: 24 rue de la Vallée
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48130.69 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018/039
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles départementaux lot 6 — travaux ruraux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53564.21 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 161-368651 (2018-08-20)