17m197mn

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable — VA/AM Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du même décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur. Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors Commune de Toulouse). Les travaux sont répartis en 4 lots (Voir renseignements complémentaires). La dépense annuelle et le nombre de branchements attendus annuellement sont similaires à ceux des périodes de 2013 à 2016 indiqués dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 17m197mn). S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17M197MN
Brève description:
Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable — VA/AM Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du même décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur. Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors Commune de Toulouse). Les travaux sont répartis en 4 lots (Voir renseignements complémentaires). La dépense annuelle et le nombre de branchements attendus annuellement sont similaires à ceux des périodes de 2013 à 2016 indiqués dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 17m197mn). S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vb4UXflS-x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302704
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Toulouse Métropole et le ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de conformité de l'offre. L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures de manière électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 17m197mn). Les travaux sont répartis en 4 lots géographiques (voir descriptif des lots) et techniques. Lots 1 et 2: les petits branchements: réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant les caractéristiques suivantes: — eau potable: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur à 32 mm, — eaux usées: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 160 mm, — eaux pluviales: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 200 mm. Lots 3 et 4: Les branchements spécifiques. Il s'agit de la réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant des caractéristiques différentes de celles définies pour les branchements des lots 1 et 2 ou lorsque l'opération présente des sujétions techniques particulières. Les candidats pourront présenter une candidature / offre pour un ou plusieurs lots. Cependant les candidats sont informés qu'ils doivent disposer de moyens suffisants tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation pour pouvoir assurer des travaux concomitamment pour chacun des lots sur lequel ils postulent. Les candidats veilleront à préciser dans leur candidature les lots sur lesquels ils souhaitent répondre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: petits branchements: rive gauche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh, Brax, Cugnaux, Colomiers, Tournefeuille, Pibrac, Villeneuve-Tolosane.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Intitulé du lot: Lot 2: petits branchements: rive droite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Saint-Jory, Bruguières, Gratentour, Lespinasse, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet, Saint-Alban, Castelginest, Fonbeauzard, Aucamville, Launaguet, Saint-Jean, L'Union, Balma, Montrabe, Beaupuy, Mondouzil, Pin-Balma, Mons, Drémil-Lafage, Aigrefeuille, Flourens, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville.
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Intitulé du lot: Lot 3: branchements spécifiques: rive gauche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: branchements spécifiques: rive gauche
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que les travaux spécifiques objet de l'accord-cadre,
— liste des principaux travaux en lien avec les travaux spécifiques objet de l'accord-cadre effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots 1 et 2:
— qualification FNTP 513.
Lots 3 et 4:
— qualification FNTP 5143,
— qualification FNTP 7311,
— qualification FNTP 518.
Pour tous les lots:
— attestation de formation des personnels encadrants et des opérateurs, en application du décret modificatif du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 20.4.2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,
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— preuve de la démarche de formation obligatoire du personnel de chantier certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres Toulouse Métropole. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement. Avance: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire compte tenu de l'homogénéité des prestations. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Toulouse Métropole — Renseignements administratifs: Direction de la commande publique — Véronique Aparicio — tél.: 0581917335 — veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr / Renseignements techniques: Direction du cycle de l'eau — Stéphanie Decun — tél.: 05 81 91 73 81 — stephanie.decun@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018, 2019, 2020.
Toulouse Métropole et le ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de conformité de l'offre.
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L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures de manière électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 17m197mn).
Les travaux sont répartis en 4 lots géographiques (voir descriptif des lots) et techniques.
Lots 1 et 2: les petits branchements: réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant les caractéristiques suivantes:
— eau potable: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur à 32 mm,
— eaux usées: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 160 mm,
— eaux pluviales: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 200 mm.
Lots 3 et 4: Les branchements spécifiques. Il s'agit de la réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant des caractéristiques différentes de celles définies pour les branchements des lots 1 et 2 ou lorsque l'opération présente des sujétions techniques particulières.
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Les candidats pourront présenter une candidature / offre pour un ou plusieurs lots. Cependant les candidats sont informés qu'ils doivent disposer de moyens suffisants tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation pour pouvoir assurer des travaux concomitamment pour chacun des lots sur lequel ils postulent.
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Les candidats veilleront à préciser dans leur candidature les lots sur lesquels ils souhaitent répondre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-302704 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable — va/Am Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du même décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur. Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors Commune de Toulouse). Les travaux sont répartis en 4 lots (Voir renseignements complémentaires) La dépense annuelle et le nombre de branchements attendus annuellement sont similaires à ceux des périodes de 2013 à 2016 indiqués dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 17m197mn). S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.
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Valeur totale du marché: 4 176 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061743
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302704
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 petits branchements: rive gauche
Lot 2 petits branchements: rive droite
Brève description:
Communes de Saint-Jory, Bruguières, Gratentour, Lespinasse, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Saint-Alban, Castelginest, Fonbeauzard, Aucamville, Launaguet, Saint-Jean, L'Union, Balma, Montrabe, Beaupuy, Mondouzil, Pin-Balma, Mons, Drémil Lafage, Aigrefeuille, Flourens, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville.
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Intitulé du lot: Lot 3 branchements spécifiques: rive gauche
Lot 4 branchements spécifiques: rive gauche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Nom: groupement la Garonne/EHTP/Socat/Sogatrap
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Ehtp
Adresse postale: 4 impasse de Boudeville ZI de Thibaud
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Socat
Adresse postale: 2 avenue Didier Daurat Prolongée ZI de Montaudran
Code postal: 31400
Nom: Sogatrap
Adresse postale: 20 rue de la Cité Saint Gobain, CS 95119
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Nom: groupement Cegetp/Bayol/Exedra/Scam/Giesper
Adresse postale: boulevard du Libre Echange ZAC des Champs Pinsons
Commune postale: Saint-Orens-de-Gammeville
Code postal: 31650
Nom: Bayol
Adresse postale: Unité travaux Midi Pyrénées 88 route du Treilhou
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Nom: Exedra
Adresse postale: ZA Marignac route de Lavaur, BP 09
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31830
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Nom: Giesper
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou, BP 53369
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Nom: Groupement Eiffage/Sogea
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Nom: Sogea Sud-Ouest Hydraulique
Adresse postale: 90 route de Seysses, CS 58103
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Nom: Groupement Cegetp/Bayol/Exedra/Scam/Giesper
Adresse postale: Unité Travaux Midi Pyrénées 88 route du Treilhou
ZA Marignac, route de Lavaur, BP 09
Code postal: 31850

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 028-061743 (2018-02-08)
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Fournisseurs:
Bayol EHTP Exedra Giesper groupement Cegetp/Bayol/Exedra/Scam/Giesper Groupement Eiffage/Sogea groupement la Garonne/EHTP/Socat/Sogatrap SCAM TP SOCAT Sogatrap
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux de plomberie et de pose de... Travaux d'installation de...