17m197mn

Brève description

Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable — VA/AM Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du même décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur. Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors Commune de Toulouse). Les travaux sont répartis en 4 lots (Voir renseignements complémentaires). La dépense annuelle et le nombre de branchements attendus annuellement sont similaires à ceux des périodes de 2013 à 2016 indiqués dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 17m197mn). S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.

Informations complémentaires

Toulouse Métropole et le ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de conformité de l'offre.

L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures de manière électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 17m197mn).

Les travaux sont répartis en 4 lots géographiques (voir descriptif des lots) et techniques.

Lots 1 et 2: les petits branchements: réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant les caractéristiques suivantes:

— eau potable: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur à 32 mm,

— eaux usées: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 160 mm,

— eaux pluviales: longueur du branchement inférieure ou égale à 15 ml et diamètre intérieur de la canalisation inférieur ou égal à 200 mm.

Lots 3 et 4: Les branchements spécifiques. Il s'agit de la réalisation de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable ayant des caractéristiques différentes de celles définies pour les branchements des lots 1 et 2 ou lorsque l'opération présente des sujétions techniques particulières.

Les candidats pourront présenter une candidature / offre pour un ou plusieurs lots. Cependant les candidats sont informés qu'ils doivent disposer de moyens suffisants tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation pour pouvoir assurer des travaux concomitamment pour chacun des lots sur lequel ils postulent.

Les candidats veilleront à préciser dans leur candidature les lots sur lesquels ils souhaitent répondre.