17gpt0204 — groupement de commande pour les travaux de renaturation du Filet Morand

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le présent marché comprend les travaux de renaturation du Filet-Morand pour le compte de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin et de la communauté de communes de Pévèle-Carembault.
Les travaux comprendront:
— la création d'une ZEC au niveau du bois de l'offlarde, permettant le stockage temporaire des eaux de crue et l'écrêtement des débits de pointe,
— la création d'une ZEC au niveau de la commune d'ostricourt et de son fossé d'alimentation,
— la création d'une ZEC à l'aval du cours du Filet Morand dans le marais de Leforest
— le curage et traitement des boues polluées présentes dans le lit actuel du Filet Morand.
— l'aménagement de la continuité hydraulique par le reprofilage du Filet Morand, la reconnexion du Filet Morand à son ancien lit et le creusement d'un nouveau lit
— création d'une frayère à Brochet
— des travaux de renaturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17GPT0204
Brève description:
Le présent marché comprend les travaux de renaturation du Filet-Morand pour le compte de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin et de la communauté de communes de Pévèle-Carembault. Les travaux comprendront: — la création d'une ZEC au niveau du bois de l'offlarde, permettant le stockage temporaire des eaux de crue et l'écrêtement des débits de pointe, — la création d'une ZEC au niveau de la commune d'ostricourt et de son fossé d'alimentation, — la création d'une ZEC à l'aval du cours du Filet Morand dans le marais de Leforest — le curage et traitement des boues polluées présentes dans le lit actuel du Filet Morand. — l'aménagement de la continuité hydraulique par le reprofilage du Filet Morand, la reconnexion du Filet Morand à son ancien lit et le creusement d'un nouveau lit — création d'une frayère à Brochet — des travaux de renaturation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138764
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Projet de renaturation du filet Morand.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les travaux de renaturation du Filet-Morand pour le compte de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin et de la communauté de communes de Pévèle-Carembault.
Les travaux comprendront:
— la création d'une ZEC au niveau du bois de l'offlarde, permettant le stockage temporaire des eaux de crue et l'écrêtement des débits de pointe,
— la création d'une ZEC au niveau de la commune d'ostricourt et de son fossé d'alimentation,
— la création d'une ZEC à l'aval du cours du Filet Morand dans le marais de Leforest
— le curage et traitement des boues polluées présentes dans le lit actuel du Filet Morand.
— l'aménagement de la continuité hydraulique par le reprofilage du Filet Morand, la reconnexion du Filet Morand à son ancien lit et le creusement d'un nouveau lit
— création d'une frayère à Brochet
— des travaux de renaturation.
Valeur totale estimée: 4 235 805 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de terrassements et aménagements hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassement.
Valeur estimée hors TVA: 3 088 252 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Trois tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de renaturation du filet Morand.
Intitulé du lot: Travaux de curage
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objectif des travaux est de curer les sédiments du Filet-Morand sur une partie de son linéaire et de les évacuer en filière requise.
Valeur estimée hors TVA: 330 530 EUR 💰
Description des options: Deux tranches optionnelles.
Informations complémentaires: Projet de renaturation du filet Morand.
Intitulé du lot: Travaux de renaturation
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de renaturation.
Valeur estimée hors TVA: 817 023 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,ou des documents équivalents; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10,L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Des références sur des travaux similaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La communauté d'agglomération Hénin-Carvin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le dossier de consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les tranches fermes des lots 1 et 3.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: 85 rue de Roubaix
Commune postale: Templeuve-en-Pevele
Code postal: 59242
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes réunissant la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la Communauté de communes de Pévèle Carembault
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 20792080 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 20411796 📠
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr/ 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats utilisent les formulaires DC1/DC2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com
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La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3595542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 073-138764 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les travaux de renaturation du Filet Morand pour le compte de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin et de la Communauté de communes de Pévèle-Carembault. Les travaux comprendront: — la création d'une ZEC au niveau du bois de l'Offlarde, permettant le stockage temporaire des eaux de crue et l'écrêtement des débits de pointe, — la création d'une ZEC au niveau de la commune d'Ostricourt et de son fossé d'alimentation, — la création d'une ZEC à l'aval du cours du Filet Morand dans le marais de Leforest, — le curage et traitement des boues polluées présentes dans le lit actuel du Filet Morand, — l'aménagement de la continuité hydraulique par le reprofilage du Filet Morand, la reconnexion du Filet Morand à son ancien lit et le creusement d'un nouveau lit, — création d'une frayère à Brochet, — des travaux de renaturation.
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Valeur totale du marché: 2 947 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351729
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-138764
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les travaux de renaturation du Filet Morand pour le compte de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin et de la Communauté de communes de Pévèle-Carembault.
— la création d'une ZEC au niveau du bois de l'Offlarde, permettant le stockage temporaire des eaux de crue et l'écrêtement des débits de pointe,
— la création d'une ZEC au niveau de la commune d'Ostricourt et de son fossé d'alimentation,
— la création d'une ZEC à l'aval du cours du Filet Morand dans le marais de Leforest,
— le curage et traitement des boues polluées présentes dans le lit actuel du Filet Morand,
— l'aménagement de la continuité hydraulique par le reprofilage du Filet Morand, la reconnexion du Filet Morand à son ancien lit et le creusement d'un nouveau lit,
— création d'une frayère à Brochet,
Description des options: 3 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de renaturation du Filet Morand.
Description des options: 2 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Templeuve-en-Pévèle
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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Source: OJS 2017/S 172-351729 (2017-09-05)
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