17four02 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour les besoins de la CA Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services annexes, par cartes accréditives, pour les besoins de la CA TPM.
Les cartes donnent accès:
— à la fourniture de carburants: tous types de gazole, Super sans plomb octane 95 et octane 98, Gpl, tous carburants avec un indice d'éthanol, adblue ou équivalent;
— aux services associés à la carte: lavage/aspiration
— aux services annexes: accès au réseau européen de distribution, péages ou badges télépéages, accès aux parkings gérés par le titulaire.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum (HT) : 80 000 EUR; pas de Seuil maximum (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, au 1.1.2017, la CA TPM dispose de 160 cartes accréditives.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR (HT).
Lieu(X) d'exécution: Territoires national et européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 17four02
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services annexes, par cartes accréditives, pour les besoins de la CA TPM. Les cartes donnent accès: — à la fourniture de carburants: tous types de gazole, Super sans plomb octane 95 et octane 98, Gpl, tous carburants avec un indice d'éthanol, adblue ou équivalent; — aux services associés à la carte: lavage/aspiration — aux services annexes: accès au réseau européen de distribution, péages ou badges télépéages, accès aux parkings gérés par le titulaire. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum (HT) : 80 000 EUR; pas de Seuil maximum (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, au 1.1.2017, la CA TPM dispose de 160 cartes accréditives. A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR (HT). Lieu(X) d'exécution: Territoires national et européen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117854
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières critère no 2: Valeur Technique La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée par une note N2 calculée de la façon suivante: Point 1, noté sur 10 points qualité et étendue du réseau des stations du candidat et/ou de son (ses) partenaire(s), disponibles sur le périmètre des lieux de consommation. Point 2, noté sur 10 points qualité des services associés critère no 3: Développement durable la politique appliquée par le candidat en matière de développement durable, pour l'exécution du présent marché, est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée par une note N3 calculée de la façon suivante: Point 1, noté sur 10 points performances en matière de protection de l'environnement point 2, noté sur 10 points performances en matière d'accès des publics en difficulté adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée M. Ollier Christophe Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 tél: 04 94 93 82 33 — fax: 04 94 46 72 30 marchespublics@tpmed.org dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services annexes, par cartes accréditives, pour les besoins de la CA TPM.
Les cartes donnent accès:
— à la fourniture de carburants: tous types de gazole, Super sans plomb octane 95 et octane 98, Gpl, tous carburants avec un indice d'éthanol, adblue ou équivalent;
— aux services associés à la carte: lavage/aspiration
— aux services annexes: accès au réseau européen de distribution, péages ou badges télépéages, accès aux parkings gérés par le titulaire.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum (HT) : 80 000 EUR; pas de Seuil maximum (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, au 1.1.2017, la CA TPM dispose de 160 cartes accréditives.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR (HT).
Lieu(X) d'exécution: Territoires national et européen.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
critère no 2: Valeur Technique
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée par une note N2 calculée de la façon suivante:
Point 1, noté sur 10 points
qualité et étendue du réseau des stations du candidat et/ou de son (ses) partenaire(s), disponibles sur le périmètre des lieux de consommation.
Point 2, noté sur 10 points
qualité des services associés
critère no 3: Développement durable
la politique appliquée par le candidat en matière de développement durable, pour l'exécution du présent marché, est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée par une note N3 calculée de la façon suivante:
performances en matière de protection de l'environnement
point 2, noté sur 10 points
performances en matière d'accès des publics en difficulté
adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
M. Ollier Christophe
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
tél: 04 94 93 82 33 — fax: 04 94 46 72 30
dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-117854 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services annexes, par cartes accréditives, pour les besoins de la CA TPM. Les cartes donnent accès: — à la fourniture de carburants: tous types de gazole, super sans plomb octane 95 et octane 98, GPL, tous carburants avec un indice d'éthanol, adblue ou équivalent, — aux services associés à la carte: lavage/aspiration, — aux services annexes: accès au réseau européen de distribution, péages ou badges télépéages, accès aux parkings gérés par le titulaire. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum HT: 80 000 EUR; pas de seuil maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, au 1.1.2017, la CA TPM dispose de 160 cartes accréditives. À titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR (HT). Lieu(X) d'exécution: territoires national et européen.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299114
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117854
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet Valeur totale du marché (hors TVA) n'est pas à prendre en compte. La valeur indiquée dans l'onglet montant en EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire. Date de signature du contrat: 25.7.2017. Montant de: Mini annuel: 80 000 EUR HT, sans maximum annuel pour la période initiale de l'accord-cadre les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à la fourniture de carburants: tous types de gazole, super sans plomb octane 95 et octane 98, GPL, tous carburants avec un indice d'éthanol, adblue ou équivalent,
— aux services associés à la carte: lavage/aspiration,
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum HT: 80 000 EUR; pas de seuil maximum HT.
À titre indicatif, au 1.1.2017, la CA TPM dispose de 160 cartes accréditives.
À titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 250 000 EUR (HT).
Lieu(X) d'exécution: territoires national et européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet Valeur totale du marché (hors TVA) n'est pas à prendre en compte.
La valeur indiquée dans l'onglet montant en EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
Date de signature du contrat: 25.7.2017.
Montant de:
Mini annuel: 80 000 EUR HT, sans maximum annuel pour la période initiale de l'accord-cadre les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. Adresse supra).
Source: OJS 2017/S 145-299114 (2017-07-27)
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