17fcs017

SDIS 69

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) souhaite confier à un prestataire extérieur, l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des casernes et des bâtiments du Sdmis, hors sites sous bail emphytéotique administratif. Le marché est alloti par secteur géographique en 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois un an, à compter du 1.3.2018. Les montants de commande pour chacun des lots sont de 120 000 EUR minimum et 300 000 EUR maximum sur 4 ans. Compte tenu du l'objet du marché, il convient de garantir la disponibilité d'un prestataire sur la durée du marché. Ainsi, le nombre maximum de lot susceptible d'être attribué à un même candidat est fixé à un.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17FCS017
Brève description:
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) souhaite confier à un prestataire extérieur, l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des casernes et des bâtiments du Sdmis, hors sites sous bail emphytéotique administratif. Le marché est alloti par secteur géographique en 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois un an, à compter du 1.3.2018. Les montants de commande pour chacun des lots sont de 120 000 EUR minimum et 300 000 EUR maximum sur 4 ans. Compte tenu du l'objet du marché, il convient de garantir la disponibilité d'un prestataire sur la durée du marché. Ainsi, le nombre maximum de lot susceptible d'être attribué à un même candidat est fixé à un.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__RghzKBsVw 🌏
URL pour la participation: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380987
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ». Pour les renseignements d'ordre administratif Jean-marc Barbanceys Télécopie: 04 72 84 38 37 Émail: marchespublics@sdmis.fr Pour les renseignements d'ordre technique Richard Polette Émail: marchespublics@sdmis.fr Attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus). Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du RC. Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du RC. Envoi sur support papier: art. 6.1 du RC. Envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2 du RC. Date et heure limites de remise des plis: lundi 13.11.2017 à 16:00. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation, conduite, surveillance, dépannages et entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des casernes et des bâtiments du SDMIS hors sites sous bail emphytéotique administratif.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 1.3.2018.
Intitulé du lot: Lot 2: secteur B
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance n
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché pour la maintenance préventive et corrective est de Type Pf/P2. Les prestations de la maintenance curative sont traitées par bons de commande sur présentation de devis préalable. Le titulaire doit assurer l'exploitation, l'entretien, la conduite, la surveillance, les dépannages la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation d'éventuels travaux d'amélioration sur les installations de chauffage. Il doit entre-autre assurer le nettoyage de gaines de ventilation, de la remise en route et de la mise en veille de la climatisation, de la production d'eau chaude sanitaire, du traitement d'eau des casernes et bâtiments du Sdmis. Le titulaire mettra en œuvre un suivi de consommations énergétiques, sous forme de tableau de bord mettant en valeur des ratios significatifs, afin de suivre et analyser les dérives éventuelles. Ces tableaux seront fournis lors de la réunion annuelle d'exploitation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique décomposé selon les sous-critères décrits à l'article 7.1.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Apprécié en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement et ses annexes (cf. article 7.1.2 du RC)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__RghzKBsVw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ».
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Pour les renseignements d'ordre administratif
Jean-marc Barbanceys
Télécopie: 04 72 84 38 37
Pour les renseignements d'ordre technique
Richard Polette
Attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).
Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
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Liste des documents à fournir constituant…
… la candidature: art. 5.1.1 du RC.
… l'offre: art. 5.1.2 du RC.
Envoi sur support papier: art. 6.1 du RC.
Envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2 du RC.
Date et heure limites de remise des plis: lundi 13.11.2017 à 16:00.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 186-380987 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) souhaite confier à un prestataire extérieur, l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des casernes et des bâtiments du SDMIS, hors sites sous bail emphytéotique administratif. Le marché est alloti par secteur géographique en 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois 1 an, à compter du 1.3.2018. Les montants de commande pour chacun des lots sont de 120 000 EUR minimum et 300 000 EUR maximum sur 4 ans. Compte tenu du l'objet du marché, il convient de garantir la disponibilité d'un prestataire sur la durée du marché. Ainsi, le nombre maximum de lot susceptible d'être attribué à un même candidat est fixé à 1.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068248
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380987
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L551-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2018/S 031-068248 (2018-02-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Someci SPIE Facilicties
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Installations de climatisation Matériel de ventilation Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau