17c092ar — ac/Jm — gardiennage, surveillance et securite sur les sites de la ville de pour les chantiers, piscines et installations sportives

Communauté urbaine Toulouse metropole

Les prestations de service objet du présent accord cadre sont destinées à assurer la sûreté et la sécurité des sites concernés, l'accueil, la sécurité des publics accueillis ainsi que la sécurité des personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud intervention (Titulaire no 1)

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17C092AR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_duPz4UkKr9 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436267
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): — toulouse Métropole: Montant estimé: 200 000 euro(s) (H.T.). — Ville de Toulouse: Montant estimé: 25 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description: Chantiers, piscines et installations sportives.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2019.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum

conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):

— toulouse Métropole: Montant estimé: 200 000 euro(s) (H.T.).

— Ville de Toulouse: Montant estimé: 25 000 euro(s) (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 du décret 2016-360:

— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 (ou Dc1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou

dc2).la réalisation de la prestation nécessite des ressources importantes, les candidats

doivent justifier d'un chiffre d'affaire global d'au moins 450 000 euro ht, soit deux fois le

montant estimatif de la prestation,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectif annuels du candidat dont le nombre d'agents en CDI, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2). Le nombre d'agents doit être répartis par domaine de

compétences siap i et siapp ii, aps et Maîtres chiens.

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment les références par type de collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2);

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_duPz4UkKr9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Sûreté Sécurité
Adresse postale: 1, Rue Delpech
Point de contact: Renseignements Administratifs :Mme Françoise DERIAN: Tél 05.62.27.68.79 Mail: francoise.derian@mairie-toulouse.fr Renseignements techniques: M. Jean-Philippe BERTRAND: Tél 05.61.22.27.75
Courrier électronique: jean-philippe.bertrand@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019: à l'issue de la dernière période de reconduction.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et en application de la convention de groupement no17tm08. Les membres du groupement sont: — toulouse metropole (coordonnateur du groupement de commandes) — ville de toulouse. Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 69 à 70 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-

360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

CONDITIONS D'Envoi des plis: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis.

renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@ toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 210-436267 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24601.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251047
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436267
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs. Titulaire n° 2: protection sécurité industrie, 209 rue Pina Bausch 34080 Montpellier pour un montant estimatif de 23 077,85 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chantiers, piscines et installations sportives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole – direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2018/S 110-251047 (2018-06-08)

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