17C0003 — fourniture et acheminement d'électricité et prestations associées
Conseil général de La Moselle
Fourniture et acheminement d'électricité et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-30 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17C0003
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121996
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution URM dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: La durée des marchés subséquents sera de 24 mois.
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux, service des affaires générales, bureau des achats, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Fax: +33 0387378160 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Direction des Finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, direction des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-121996 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17C0003
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121996
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Mode de passation: accords-cadres multi-attributaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum.
Unité monétaire: EUR
À titra indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à:
— lot n° 1: 3 200 000 EUR HT,
— lot n° 2: 1 200 000 EUR HT.
Publicité des marchés:
Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution URM dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution URM dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: La durée des marchés subséquents sera de 24 mois.
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux, service des affaires générales, bureau des achats, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Fax: +33 0387378160 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Direction des Finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, direction des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Référence
Informations complémentaires
Mode de passation: accords-cadres multi-attributaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum.
Unité monétaire: EUR
À titra indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à:
— lot n° 1: 3 200 000 EUR HT,
— lot n° 2: 1 200 000 EUR HT.
Publicité des marchés:
Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-121996 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345263
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121996
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-16 📅
2017-08-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 168-345263 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345263
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121996
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 9.8.2017.
Marchés attribués selon bordereaux des prix:
— lot 1: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot 2: sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-16 📅
2017-08-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 9.8.2017.
Marchés attribués selon bordereaux des prix:
— lot 1: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot 2: sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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