17ao0204 — TC3 — ZAC Sainte Henriette — construction des espaces publics dans le cadre de la desserte du macro-lot 2 et de l'accompagnement du BHNS sur la commune d'Hénin-Beaumont

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le projet de ZAC Ste Henriette situé sur les territoires communaux de Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault et Dourges, a pour but la requalification de la friche minière d'une superficie d'environ 125 ha. Il s'agit de construire un nouveau quartier intégré dans le tissu urbain, économique et social du bassin de vie.
Les travaux du présent dossier portent sur les voiries périphériques au second macro-lot.
Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot no2, la réalisation du parvis piéton le long du projet au nord, ainsi que le traitement du raccordement du boulevard Piette au boulevard Schweitzer.
Il y aura lieu dans le cadre de cette tranche de prendre des mesures visant à une bonne insertion du Bus à Haut Niveau de Service lorsque celui-ci sera mis en oeuvre. Une station de BHNS est envisagée au nord ouest du macro lot no1. Le site propre du BHNS se trouve au coeur des aménagements à réaliser dans le cadre du présent dossier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17AO0204
Brève description:

Le projet de ZAC Ste Henriette situé sur les territoires communaux de Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault et Dourges, a pour but la requalification de la friche minière d'une superficie d'environ 125 ha. Il s'agit de construire un nouveau quartier intégré dans le tissu urbain, économique et social du bassin de vie. Les travaux du présent dossier portent sur les voiries périphériques au second macro-lot. Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot no2, la réalisation du parvis piéton le long du projet au nord, ainsi que le traitement du raccordement du boulevard Piette au boulevard Schweitzer. Il y aura lieu dans le cadre de cette tranche de prendre des mesures visant à une bonne insertion du Bus à Haut Niveau de Service lorsque celui-ci sera mis en oeuvre. Une station de BHNS est envisagée au nord ouest du macro lot no1. Le site propre du BHNS se trouve au coeur des aménagements à réaliser dans le cadre du présent dossier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045146
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats utilisent les formulaires Dc1/Dc2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent dossier portent sur les voiries périphériques au second macro-lot.

Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot no2, la réalisation du parvis piéton le long du projet au nord, ainsi que le traitement du raccordement du boulevard Piette au boulevard Schweitzer.

Il y aura lieu dans le cadre de cette tranche de prendre des mesures visant à une bonne insertion du Bus à Haut Niveau de Service lorsque celui-ci sera mis en oeuvre. Une station de BHNS est envisagée au nord ouest du macro lot no1. Le site propre du BHNS se trouve au coeur des aménagements à réaliser dans le cadre du présent dossier.

Valeur totale estimée: 3724704.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement — voirie — assainissement — tranchée commune — signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage/Terrassement

Aménagement des ouvrages de collecte, stockage et infiltration des eaux pluviales

assainissement,

travaux de voirie

travaux de sécurisation.

Valeur estimée hors TVA: 2284383.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen 2014-2020.
Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réseaux secs comprenant les réseaux télécommunications, basse tension, éclairage public et eau potable.

Valeur estimée hors TVA: 804 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Plantations et mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 Plantation, Mobilier intervient après réalisation des travaux de terrassement et de revêtement de sol réalisé par les lots 1, 2. Ce lot est organisé en phases dépendantes des lots de VRD (lots 1, 2). Les travaux à réaliser par le titulaire du présent marché consistent en:

— la préparation des installations propres à son chantier, le piquetage des composantes du projet,

— la fourniture et la mise en place de matériaux pour végétalisation (terre végétale, tuteurs, ancrage, mulch...),

— la réalisation des plantations proprement dites,

— la garantie de reprise des végétaux,

— l'entretien des plantations,

— la fourniture et pose de mobiliers urbains.

Valeur estimée hors TVA: 635 601 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La communauté d'agglomération Hénin-Carvin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le dossier de consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 026-045146 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de ZAC Sainte-Henriette situé sur les territoires communaux de Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault et Dourges, a pour but la requalification de la friche minière d'une superficie d'environ 125 ha. Il s'agit de construire un nouveau quartier intégré dans le tissu urbain, économique et social du bassin de vie. Les travaux du présent dossier portent sur les voiries périphériques au second macro-lot. Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot no2, la réalisation du parvis piéton le long du projet au nord, ainsi que le traitement du raccordement du boulevard Piette au boulevard Schweitzer. Il y aura lieu dans le cadre de cette tranche de prendre des mesures visant à une bonne insertion du Bus à Haut Niveau de Service lorsque celui-ci sera mis en oeuvre. Une station de BHNS est envisagée au nord ouest du macro lot no1. Le site propre du BHNS se trouve au coeur des aménagements à réaliser dans le cadre du présent dossier.

Valeur totale du marché: 3 422 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Commune postale: Henin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200426
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045146
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats utilisent les formulaires Dc1/Dc2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot no2, la réalisation du parvis piéton le long du projet au nord, ainsi que le traitement du

raccordement du boulevard Piette au boulevard Schweitzer.

Le lot 3 Plantation, Mobilier intervient après réalisation des travaux de terrassement et de revêtement de sol réalisé par les

lots 1, 2. Ce lot est organisé en phases dépendantes des lots de VRD (lots 1, 2). Les travaux à réaliser par le titulaire du présent marché consistent en:

— la préparation des installations propres à son chantier, le piquetage des composantes du projet.

— La fourniture et la mise en place de matériaux pour végétalisation (terre végétale, tuteurs, ancrage, mulch...)

— la réalisation des plantations proprement dites

— la garantie de reprise des végétaux

— l'Entretien des plantations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 101-200426 (2017-05-22)

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