17aat001 Curage de fossés et dérasement d'accotements

Conseil général du Calvados

Curage de fossés et dérasement d'accotements 17aat001. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 17AAT001 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement service animation des agences routières, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nl-RK5f4tc 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nl-RK5f4tc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nl-RK5f4tc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367905
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

A titre indicatif, les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 4527,60 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ard de BAYEUX
Numéro du lot: 1
Brève description: Ard de BAYEUX.
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Description des options:

Des modifications de l'accord cadre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 4527,60 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Ard de CAEN
Numéro du lot: 2
Brève description: Ard de CAEN.
Intitulé du lot: Ard de PONT L'Eveque
Numéro du lot: 3
Brève description: Ard de PONT L'Eveque.
Informations complémentaires:

A titre indicatif les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 58837,50 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Ard de villers bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: Ard de villers bocage.
Informations complémentaires:

A titre indicatif les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 20718,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Ard de FALAISE
Numéro du lot: 5
Brève description: Ard de FALAISE.
Informations complémentaires:

A titre indicatif les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 49495,57 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Ard de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES
Numéro du lot: 6
Brève description: Ard de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES.
Informations complémentaires:

A titre indicatif les commandes passées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 24849,38euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nl-RK5f4tc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nl-RK5f4tc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Service animation des agences routières
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-367905 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage de fossés et dérasement d'accotements 17aat001. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Valeur totale du marché: 94 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement service animation des agences routières 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189252
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367905
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ARD de Bayeux
Brève description: ARD de Bayeux.
Description des options:

Des modifications de l'accord-cadre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Intitulé du lot: ARD de Caen
Brève description: ARD de Caen.
Intitulé du lot: ARD de Pont-l'Évêque
Brève description: ARD de Pont-l'Évêque.
Intitulé du lot: ARD de Villers Bocage
Brève description: ARD de Villers Bocage.
Intitulé du lot: ARD de Falaise
Brève description: ARD de Falaise.
Intitulé du lot: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Brève description: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 084-189252 (2018-04-27)

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