17a0201 — élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'Occitanie

CHU de Montpellier

Élimination des Dasri de l'Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 17A0201
Brève description: Élimination des Dasri de l'Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Ariège 🏙️
Lozère 🏙️
Aude 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cyril-lopez@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340973&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340973&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263753
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aveyron — Tarn — lot — Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
La tranche ferme représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 911 tonnes, plus ou moins 10 %.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 1 an (offre de base et variante).
Intitulé du lot: Haute-Garonne — Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description:
La tranche ferme représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 1789 tonnes, plus ou moins 10 %.
Intitulé du lot: Lozère — Gard — Hérault
Numéro du lot: 3
Brève description:
La tranche ferme représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 1887 tonnes, plus ou moins 10 %. Les 1861 tonnes ne comprennent pas le tonnage de 5 ETS dont le recensement interviendra en cours de procédure.
Intitulé du lot: Aude — Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 4
Brève description:
La tranche ferme représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 475 tonnes, plus ou moins 10 %. Les 475 tonnes ne comprennent pas le tonnage de 5 ETS dont le recensement interviendra en cours de procédure.
Intitulé du lot: Gers
Numéro du lot: 5
Brève description:
La tranche optionnelle TO1, commune aux lots 1et 2, représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 115 tonnes, plus ou moins 10 %.
Intitulé du lot: Carcassonne
Numéro du lot: 6
Brève description:
La tranche optionnelle To2, commune aux lots 1, 2, 3 et 4, représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 211 tonnes, plus ou moins 10 %.
Intitulé du lot: Béziers — bassin de Thau
Numéro du lot: 7
Brève description:
La tranche optionnelle To3, commune aux lots 3 et 4, représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 304 tonnes, plus ou moins 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aveyron — Tarn — lot — Tarn-et-Garonne
Lozère — Gard — Hérault.
Aude — Pyrénées-Orientales.
Gers.
Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Éloignement géographique de la solution d'élimination proposée par rapport aux principaux sites producteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût unitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340973&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publicité en juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263753 (2017-07-06)
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