1740-01 — A.40 district du Haut-Bugey — travaux sur OA viaducs Nord et Sud de Châtillon

APRR

Les viaducs de Châtillon sont des ouvrages mixtes.
Une mise à nu de l'ensemble des profilés métalliques composant la charpente est envisagée en vue de la reconstitution intégrale de sa protection anticorrosion. Compte tenu de la nature des travaux et de l'importance des moyens d'accès à mettre en place pour les effectuer, des dispositions complètes de contrôle intérieur sont intégrées au cahier des charges (contrôles interne et externe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: 1740-01
Brève description:
Les viaducs de Châtillon sont des ouvrages mixtes. Une mise à nu de l'ensemble des profilés métalliques composant la charpente est envisagée en vue de la reconstitution intégrale de sa protection anticorrosion. Compte tenu de la nature des travaux et de l'importance des moyens d'accès à mettre en place pour les effectuer, des dispositions complètes de contrôle intérieur sont intégrées au cahier des charges (contrôles interne et externe).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.chaperon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0437264923 📞
Fax: +33 0437264092 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029138
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr Les candidats devront obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants: — un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance), — en cas d'opération de restructuration de société, — lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 14 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3 qui portera seulement le nom du candidat. Une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: CONSULTATION N° 1740-01 — OBJET: A40-District du Haut-Bugey — Travaux sur OA Viaduc nord et sud de Châtillon — APPEL A CANDIDATURE DU: 28/02/2017. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après cette date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-ROM. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les viaducs de Châtillon sont des ouvrages mixtes.
Une mise à nu de l'ensemble des profilés métalliques composant la charpente est envisagée en vue de la reconstitution intégrale de sa protection anticorrosion. Compte tenu de la nature des travaux et de l'importance des moyens d'accès à mettre en place pour les effectuer, des dispositions complètes de contrôle intérieur sont intégrées au cahier des charges (contrôles interne et externe).
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À titre indicatif:
Description des ouvrages et accès:
Les viaducs de Châtillon sont des ouvrages mixtes à hourdis béton reposant sur culées et piles.
Le viaduc Nord présente 6 travées pour une longueur totale de 220 m et le viaduc Sud 5 travées d'une longueur totale de 196 m.
Les ouvrages permettent de franchir une combe dont l'accès est limité. L'intrados du viaduc Sud n'est accessible que par la voie rapide du sens Genève/Mâcon alors que les pieds de piles du viaduc Nord sont uniquement accessibles par un chemin de halage depuis la RD 1084 sur la commune de Châtillon-en-Michaille.
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Analyse de l'état de la charpente et accès à l'ouvrage:
La protection anticorrosion actuelle des structures métalliques est dans un état moyen voire dégradée ponctuellement. Certaines sections des talons de poutres sont feuilletées.
Des rails de cheminement sont présents pouvant permettre la mise en place d'équipages roulants. Leur intervalle constitue la seule section de franchissement dans l'emprise intérieure des piles.
Néanmoins, le mode de fixation et la section de ces rails supports ne permettent pas d'envisager leur utilisation comme organe de fixation des moyens d'accès nécessaires aux travaux. Seul un chariot mobile d'approvisionnement semble mobilisable sur ces chemins de roulement.
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Travaux à réaliser:
Reprise de la protection anticorrosion de l'ensemble de l'ossature métallique d'une surface de 6 500 m
— mise en place d'échafaudages de pied et escalier sur des zones repérées dans CCTP,
— mise en place d'échafaudage en encorbellement à l'avancement,
— nettoyage à sec,
— décapage à l'abrasif pour obtention d'une préparation DS3 ou DS 2.5,
— dépoussiérage,
— application couche de peinture primaire et finition.
L'ensemble des étapes de réalisation sera en accord avec les dispositions du facile 56 du CCTG concernant la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
Les essais de décapages et compatibilité des peintures seront développés dans le cadre d'une mission connexe via un prestataire spécialisé. Ce même prestataire interviendra durant la durée du chantier pour la réalisation de contrôles sur le processus d'exécution, les points d'arrêt pour les opérations de décapage, dépoussiérage, et application de peinture (épaisseur totale, par couche, essai d'adhérence, couleur)
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Moyens d'accès et protections:
L'objectif de l'exploitant étant de limiter au maximum les perturbations pour les clients, il est envisagé d'effectuer les travaux sous échafaudages mis en œuvre sous les viaducs.
Plusieurs types de plateformes sont envisageables. Cependant, la récupération exhaustive des particules de sablage et déchets de préparation des supports ainsi que la volonté de limiter les points singuliers liés au roulement d'équipages mobiles (entrants principaux), imposent la confection d'ensemble montés en encorbellement à l'avancement sous les ouvrages. Ces équipages seront positionnés à l'aide de double fixations permettant leur dépose/repose pour le traitement des sections réduites d'appuis. Les moyens d'accès à pied d'oeuvre seront installés depuis les pieds d'ouvrages hors section courante.
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De plus, des dispositifs d'approvisionnement complémentaires (appoints) sans mobilisation de restrictions de circulations devront être mis en place (monte-matériaux, …). En ce sens également, des goulottes d'évacuation des particules de traitement seront mis en place pour rejet immédiat en bennes de traitement.
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En complément, l'équipage sera confiné par l'intermédiaire de bâches périphériques de type thermorétractables. Ce confinement permettra aussi d'assurer une meilleure gestion des conditions d'application du complexe anticorrosion.
Une attention particulière devra également être portée aux réseaux présents sous les ouvrages.
Contraintes environnementales:
Afin de vérifier les peintures existantes, le maître d'ouvrage fera exécuter des prélèvements sur les peintures en place afin de vérifier l'absence d'amiante et de plomb.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viaduc Nord et Sud de Châtillon — commune de Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1. Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2. Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II-3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.);
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3. Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Pièces à fournir (suite):
4. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir (suite):
6. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
7. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9. Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualification FNTP 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
— le candidat devra justifier qu'il possède un matériel permettant la régulation des paramètre de TA et HR dans une enceinte confinée obtenue sur une base d'enceinte de travail isolé par membrane thermoformée, les matériel spécifique à la réalisation de préparation de surface de type DS3 et matériel spécifique d'application de peinture par voie airless ou similaire ou qu'il en disposera pour l'exécution des travaux.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financière insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes,
— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: APRR — DIPP service infrastructure environnement zone Sud
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — DIPP service infrastructure environnement zone Sud
Adresse postale: 1760 route de Trévoux — BP 25
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 69727
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — Service AGG-Cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence.
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Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr
Les candidats devront obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
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— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
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Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 14 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Modalités de remise des dossiers et contenu des offres:
Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3 qui portera seulement le nom du candidat.
Une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat.
Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:
CONSULTATION N° 1740-01 — OBJET: A40-District du Haut-Bugey — Travaux sur OA Viaduc nord et sud de Châtillon — APPEL A CANDIDATURE DU: 28/02/2017.
Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après cette date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-ROM. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 018-029138 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 814 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Contact
Téléphone: +33 0437264092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267379
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029138
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Source: OJS 2017/S 131-267379 (2017-07-07)
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Région:
Côte-d’Or Ain
Produits/services:
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