17019 — fourniture, livraison, installation et maintenance d'une thermoscelleuse vide et gaz et consommables associés pour le Centre hospitalier de Béziers

Centre hospitalier de Béziers

Le contrat est un marché ordinaire pour l'achat de la thermoscelleuse et pour la maintenance. Pour les consommable, le contrat est un accord-cadre à bon de commande: des quantités estimatives annuelles sans valeur contractuelle sont détaillées dans le BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 17019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-beziers.fr 📧
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070521
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat jusqu'au 1.5.2020 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La technologie vide et gaz impose, pour une meilleure effectivité et une garantie optimale des constructeurs sur leur équipements, que les consommables soit associés.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béziers — unité centrale de production.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au DC2 rubrique D2).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur DC1 rubriques F).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur DC1 rubriques F).

Lettre de candidature (DC1) à renseigner et à signer.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-12, L. 1221-11, R. 1221-13;

L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5 du code du travail (article D. 8222-5 3°) (signature sur DC1 rubrique F).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2) à renseigner et à signer.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au DC2 rubrique D1-1).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Plan Pluri-Annuel d'investissement — autofinancement groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés publics — 2 rue Valentin Haüy — BP 740
Téléphone: +33 467357884 📞
Pays: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467358100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytal — Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 039-070521 (2017-02-22)

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