17012v Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la Ville de Strasbourg — Saint-Thomas et Schwilgué

Ville Eurométropole de Strasbourg

Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé. Le marché comprend des prix mixtes: les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 17012V
Brève description:
Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé. Le marché comprend des prix mixtes: les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066926
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site est obligatoire préalablement au dépôt de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 724 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupe scolaire Saint-Thomas.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.7.2017 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 30.6.2018. Il peut ensuite être reconduit pour 3 ans par période successive de 1 an chacune.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupe scolaire Schwilgué.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2017 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 30.6.2018. Il peut ensuite être reconduit pour 3 ans par période successive de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 % Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. En application des articles 36 de l'ordonnance n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 037-066926 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la Ville de Strasbourg — Saint-Thomas et Schwilgué.
Valeur totale du marché: 162191.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252541
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066926
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Thomas
Brève description: Saint-Thomas.
Intitulé du lot: Schwilgué
Brève description: Schwilgué.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Source: OJS 2017/S 124-252541 (2017-06-29)