17_relepiildfn1/4

SDIS 76

Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 17_RELEPIILDFN1/4
Brève description:
Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Gants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144714
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en changer. En aucun cas la réunion d'ouverture des plis ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de protection
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de protection.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 4
Brève description: Gants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDSIS — 6 rue du Verger — 76190 Yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en changer. En aucun cas la réunion d'ouverture des plis ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique, des fiches produits fournies par le candidat ainsi que la qualité des échantillons fournis (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique, des fiches produits fournies par le candidat ainsi que la qualité des échantillons fournis (Détail au RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏
Commune postale: Yvetot
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les services administratifs du SDIS 76 seront fermés à compter du 24.5.2017 au soir et rouvriront le 29.5.2017.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont:
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Afin de vérifier la conformité des produits proposés aux prescriptions du cahier des charges et d'en juger leur valeur technique, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:
Pour le lot n° 1
— 1 tenue complète taille L
Pour le lot n° 4
— 1 paire de gants en taille 9
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants totaux des commandes pour la durée initiale des accords-cadres, sont compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Lot n° 1:
Montant minimum: 10 000 EUR HT
Montant maximum: 70 000 EUR HT
Lot n° 4:
Pas de montant minimum
Montant maximum: 15 000 EUR HT
Le délai d'exécution des commandes est de 4 mois calendaires, soit 120 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande correspondant.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
de même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4° du Décret n° 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 075-144714 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312415
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144714
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT Durée 1 ans, reconductible 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT
Durée 1 ans, reconductible 2 fois.
Lot déclaré sans suite, en raison d'une mauvaise définition du besoin initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires
CAO d'attribution: 5.7.2017.
Date de signature: 20.7.2017.
Possibilité de recourir aux avenants, en application des articles 139 à 140 du décret n
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires dans les conditions prévues au décret précité.
Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sur demande écrite adressée aux services des affaires budgétaires et financière, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir de plein droit un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
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Avis initial au BOAMP: n
Source: OJS 2017/S 151-312415 (2017-08-04)
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