17.36 — bassin de stockage d'effluents unitaires — équipements des ouvrages annexes en voiries adjacentes

Ville de Libourne

Bassin de stockage d'effluents unitaires rue des Tonneliers — équipements des ouvrages annexes situés quai souchet et place de Lattre de Tassigny: démolition du chai existant, construction d'un bassin de stockage aérien de 5500 m³, équipement de deux postes de refoulement et réalisation de la gestion automatisée des 3 ouvrages.
Le marché sera réalisé en 2 phases temporelles: phase nº1 18 mois (y compris période de préparation) à partir de janvier 2018 et phase nº 2 de 8 mois à partir de janvier 2021 (y compris période de préparation). Le marché fait l'objet de 3 lots séparés. Le lot 1 (Génie civil) et le lot 2 (Équipements), sont lancés en procédure négociée, avec mise en concurrence préalable. Le lot 3 petit lot (architecture), est lancé en procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Libourne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:

Bassin de stockage d'effluents unitaires rue des Tonneliers — équipements des ouvrages annexes situés quai souchet et place de Lattre de Tassigny: démolition du chai existant, construction d'un bassin de stockage aérien de 5500 m³, équipement de deux postes de refoulement et réalisation de la gestion automatisée des 3 ouvrages. Le marché sera réalisé en 2 phases temporelles: phase nº1 18 mois (y compris période de préparation) à partir de janvier 2018 et phase nº 2 de 8 mois à partir de janvier 2021 (y compris période de préparation). Le marché fait l'objet de 3 lots séparés. Le lot 1 (Génie civil) et le lot 2 (Équipements), sont lancés en procédure négociée, avec mise en concurrence préalable. Le lot 3 petit lot (architecture), est lancé en procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libourne
Adresse postale: Mairie de Libourne, Direction générale des services, Service achat-marché, 42 place Abel Surchamps, BP 200
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242278 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357119
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents: par adresse Internet URL indiquée à l'avis d'appel public à candidature. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera réalisé en 2 phases temporelles: phase nº1 18 mois (y compris période de préparation) à partir de janvier 2018 et phase nº 2 de 8 mois à partir de janvier 2021 (y compris période de préparation). Le marché fait l'objet de 3 lots séparés. Le lot 1 (Génie civil) et le lot 2 (Équipements), sont lancés en procédure négociée, avec mise en concurrence préalable. Le lot 3 petit lot (architecture), est lancé en procédure adaptée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil.
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement sur fonds propres. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Libourne
Adresse postale: Direction affaires financières, Service achat-commande publique, 42 place Abel Surchamp, BP 200
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue du Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants: référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. Et R. 551-1 et s. du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Et R. 551-7 et s. du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 174-357119 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bassin de stockage d'effluents unitaires rue des Tonneliers — Équipements des ouvrages annexes situés quai souchet et place de Lattre de Tassigny: Démolition du chai existant, construction d'un bassin de stockage aérien de 5500 m3, équipement de deux postes de refoulement et réalisation de la gestion automatisée des trois ouvrages. — Le marché sera réalisé en 2 phases temporelles: phase nº1 18 mois (y compris période de préparation) à partir de Avril 2018 et phase nº 2 de 8 mois à partir de janvier 2021 (y compris période de préparation). Le marché fait l'objet de 3 lots séparés. Le lot 1 (Génie civil) et le lot 2 (Équipements), sont lancés en procédure négociée, avec mise en concurrence préalable. Le lot 3 petit lot (architecture), est lancé en procédure adaptée.

Valeur totale du marché: 6156458.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de libourne Direction générale des services service achat-marché 42, place Abel Surchamps BP 200
Commune postale: Libourne cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217173
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-357119
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bassin de stockage d'effluents unitaires rue des Tonneliers — equipements des ouvrages annexes situés quai souchet et place de Lattre de Tassigny: Démolition du chai existant, construction d'un bassin de stockage aérien de 5500 m3, équipement de deux postes de refoulement et réalisation de la gestion automatisée des trois ouvrages.

Le marché sera réalisé en deux phases temporelles: phase nº1 18 mois (y compris période de préparation) à partir de janvier 2018 et phase nº2 de 8 mois à partir de janvier 2021 (y compris période de préparation).

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Intitulé du lot: Equipements
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Fayat SAS entreprise TP
Commune postale: Libourne
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Nge gc
Razel Bec agence Midi Pyrénées
Commune postale: Colomiers
Nom: Soc sas
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Nom: Semeru
Commune postale: Viry Chatillon
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif Bordeaux 9, rue du Tastet B.P. 947 France
Commune postale: Bordeaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. Et R. 551-1 et s. Du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Et R. 551-7 et s. Du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº358994).

Source: OJS 2018/S 095-217173 (2018-05-18)

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