1600386

Région Ile-de-France

Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-De-France avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour l'ensemble des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-02-13	Informations complémentaires
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 1600386
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.djian@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855579 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248219&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248219&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017865
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique suivant les modalités de transmission détaillées dans le Rc. L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction: 1) Le prix des prestations (40 %) 2)la valeur technique (60 %) les détails des sous-critères et de leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement ou d'une partie en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) (arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb) et des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NF P41- 021 de janvier 2004. L'Ensemble de ses missions sont détaillées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification par ordre de service. ; il est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée globale n'excède 4 ans; le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75,77,78,91,92,93,94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16)

Compte-Tenu de l'objet et des caractéristiques du présent marché, conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du Code la Santé Publique, le candidat devra fournir une copie de l'autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte-Tenu de l'objet et caractéristiques du présent marché, conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du Code la Santé Publique, seul le ou les membre(s) détenant une autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire pourra effectuer les tâches liées à la réalisation de mesures de plomb dans les peintures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248219&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et

réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la

capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent

insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique suivant les modalités de transmission détaillées dans le Rc.

L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:

1) Le prix des prestations (40 %)

2)la valeur technique (60 %)

les détails des sous-critères et de leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017865 (2017-01-13)

Informations complémentaires (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble des prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061928
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017865
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Outre la modification de la date limite de réception des offres et la date relative aux modalités d'ouverture des offres, le devis type est ajouté au présent DCE. Ainsi il convient de télécharger cette nouvelle version du DCE et de le joindre à l'offre.

Source: OJS 2017/S 034-061928 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Île-de-France avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble des prestations.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270549
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Ce marché a été notifié le 7.6.2017. Il a été attribué avec un devis type de 2 208 EUR TTC et un devis inconnu des candidats de 55 288,80 EUR TTC. Les critères d'attribution sont les prix (40 %) et la valeur technique (60 %) le détail figure à l'article XII du Règlement de la consultation. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. La valeur totale finale du marché incluant les reconductions éventuelles, ne peut être déterminée de façon certaine. Par conséquent le montant estimatif de 600 000 EUR n'est qu'indicatif pour la durée du marché sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement ou d'une partie en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) (arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb) et des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NF P41- 021 de janvier 2004. L'ensemble de ses missions sont détaillées dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché a été notifié le 7.6.2017.

Il a été attribué avec un devis type de 2 208 EUR TTC et un devis inconnu des candidats de 55 288,80 EUR TTC.

Les critères d'attribution sont les prix (40 %) et la valeur technique (60 %) le détail figure à l'article XII du Règlement de la consultation.

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. La valeur totale finale du marché incluant les reconductions éventuelles, ne peut être déterminée de façon certaine. Par conséquent le montant estimatif de 600 000 EUR n'est qu'indicatif pour la durée du marché sur 4 ans.

Source: OJS 2017/S 132-270549 (2017-07-11)

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