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Brève description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (MPS).

Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée.

Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation.

Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.

Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS ou sous format papier, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est rappelé que pour la passation de cet accord cadre, les candidats éligibles, peuvent opter pour le mode de réponse électronique simplifiée «marché public simplifié» (MPS).

Candidature marché public simplifié (obligatoirement par la voie dématérialisée via Place)

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la Place;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation;

La liste mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, le DC4 doivent être déposés en pièces libres sur Place au moment du dépôt du pli.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.