16_bam_036

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16_BAM_036
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322367&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125842
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (MPS). Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée. Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation. Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place. Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS ou sous format papier, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique. Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est rappelé que pour la passation de cet accord cadre, les candidats éligibles, peuvent opter pour le mode de réponse électronique simplifiée «marché public simplifié» (MPS). Candidature marché public simplifié (obligatoirement par la voie dématérialisée via Place) Le dossier de candidature comporte les éléments suivants: — la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la Place; — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation; La liste mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, le DC4 doivent être déposés en pièces libres sur Place au moment du dépôt du pli. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (MPS).

Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée.

Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation.

Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.

Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS ou sous format papier, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est rappelé que pour la passation de cet accord cadre, les candidats éligibles, peuvent opter pour le mode de réponse électronique simplifiée «marché public simplifié» (MPS).

Candidature marché public simplifié (obligatoirement par la voie dématérialisée via Place)

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la Place;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation;

La liste mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, le DC4 doivent être déposés en pièces libres sur Place au moment du dépôt du pli.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Épicerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

La gamme de produits est établie dans une liste, laquelle permet d'avoir un aperçu des produits habituellement utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif de s'adapter à la demande et aux changements, cet assortiment peut être amené à évoluer. Le titulaire devra donc s'attacher à répondre à ces évolutions, mais également être force de proposition en présentant les nouveautés en termes de produits mais également des améliorations dans l'organisation du service qu'il rend.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Boisson non alcoolisée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Crèmerie beurre œufs fromages entrée de gamme
Numéro du lot: 3

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Vernassière acheteur public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel: le prochain envoi à publication de l'avis sera réalisé le premier semestre 2020.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (MPS).

Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée.

Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation.

Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.

Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS ou sous format papier, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est rappelé que pour la passation de cet accord cadre, les candidats éligibles, peuvent opter pour le mode de réponse électronique simplifiée «marché public simplifié» (MPS).

Candidature marché public simplifié (obligatoirement par la voie dématérialisée via Place)

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la Place;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation;

La liste mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, le DC4 doivent être déposés en pièces libres sur Place au moment du dépôt du pli.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125842 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.

Valeur totale du marché: 1 066 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336028
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125842
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Lot 1 épicerie générale : Société cercle vert classée 1ère avec un minimum d'attribution des commandes de 30 % — société Cofida classée 2ème avec un minimum d'attribution des commandes de 14 % — société pro a pro classée 3ème avec un minimum d'attribution des commandes de 7 % Lot 2 boissons non alcoolises: Société Rouquette classée 1ère avec un minimum d'attribution des commandes de 30 % — société Juste à Temps classée 2ème avec un minimum d'attribution des commandes de 14 % — société Cofida classée 3ème avec un minimum d'attribution des commandes de 7 % lot 3 crémerie beurre œufs fromage entrée de gamme: Société la Normandie à Paris classée 1ère avec un minimum d'attribution des commandes de 30 % — société pro a pro classée 2ème avec un minimum d'attribution des commandes de 14 % — société Cofida classée 3ème avec un minimum d'attribution des commandes de 7 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: provenance, qualité, richesse et adaptabilité de la gamme des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: organisation de la logistique (moyens humains et matériels) et solutions mises en œuvre prévues pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 2 boissons non alcoolises: Société Rouquette classée 1ère avec un minimum d'attribution des commandes de 30 % — société Juste à Temps classée 2ème avec un minimum d'attribution des commandes de 14 %

— société Cofida classée 3ème avec un minimum d'attribution des commandes de 7 %

lot 3 crémerie beurre œufs fromage entrée de gamme: Société la Normandie à Paris classée 1ère avec un minimum d'attribution des commandes de 30 % — société pro a pro classée 2ème avec un minimum d'attribution des commandes de 14 % — société Cofida classée 3ème avec un minimum d'attribution des commandes de 7 %.

Source: OJS 2017/S 163-336028 (2017-08-24)

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