Vr52 — section Jailly / Rombas — terrassements préparatoires

DREAL ACAL

La consultation concerne: la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivantes:
— entre les profils 44 et 68 dit déblais no3 et entre les profils 99 et 127 dit déblai schistes-cartons,
— de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: VR52-terrassements
Brève description:
La consultation concerne: la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivantes: — entre les profils 44 et 68 dit déblais no3 et entre les profils 99 et 127 dit déblai schistes-cartons, — de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal acal
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.marchal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387328372 📞
Fax: +33 387328339 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265546
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil acheteur — pLACE — à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence DREALACAL. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Conditions d'envoi ou de remise de l'offre: l'offre remise sur support papier ou sur support physique électronique sera adressée à l'adresse figurant au Règlement de la Consultation et selon les modalités qui y sont précisées, l'offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence DREALACAL, le sera conformément aux modalités précisées dans le au Règlement de la Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivantes:
— entre les profils 44 et 68 dit déblais no3 et entre les profils 99 et 127 dit déblai schistes-cartons,
— de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement.
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-Silvange, Pierrevillers et Rombas (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume). Si le candidat n'utilise pas le DUME: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent, la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume). Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux de la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) dernières exercices disponibles, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 9 m EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume). Si le candidat n'utilise pas le DUME: une liste de travaux similaires à ceux de la présente consultation (terrassements), réalisés au cours des trois (3) dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualifications professionnelles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années et leur qualification (Cv), une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement des travaux: état 1/3, Région 1/3 et Département de la Moselle 1/3. Modalités de paiement: les prix sont fermes actualisables, les prestations seront payés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre, soit en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Service transports pôle maîtrise d'ouvrage routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Fax: +33 387628339 📠
Adresse postale: SG / PAF / expertise marchés publics bureau no 124, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Point de contact: Josyane Esposito
Téléphone: +33 387328327 📞
Courrier électronique: josyane.esposito@developpement-durable.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative) — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code justice administrative), recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.r421-1 à R421-3 du code justice administrative), recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (art. R421-1 à R421-3 du code justice administrative),
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Source: OJS 2016/S 147-265546 (2016-07-28)
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