Voie Nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Réalisation d'un carrefour à feux et d'une section de voirie à Sartrouville

Conseil général des Yvelines

Le délai global du marché est fixé à 18 mois à compter de l'os n° 1 prescrivant le lancement de la phase 1.
3 phases techniques entrainent l'exécution de délais distincts:
— phase 1 (délai distinct n° 1): réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase,
— phase 2 (délai distinct n° 2): réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase.
Pendant la période de préparation un planning sera mis au point pour envisager avec le titulaire du marché, la réalisation de ces 2 phases en simultané ou non.
— phase 3 (entretien de l'enherbement et réensemencement): Il est précisé que l'entretien de l'enherbement et le réensemencement, le cas échéant, seront assurés jusqu'au terme du délai global du marché.
Cette phase 3 prendra effet dès l'achèvement de la phase 2.
Il est à noter que quelle que soit la décision prise lors de la période de préparation sur la simultanéité des phases 1 et 2, la réalisation de la phase 3 ne pourra en aucun cas s'achever avant les 18 mois représentant la durée globale du marché.
Le marché est ouvert à variante: celle-ci porte sur le complexe «couche de forme/structure de chaussée» dans la section de voirie de la phase 2 à Sartrouville (hors carrefour à feux) hors couche de roulement conservée à 5 cm de BBSG. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base.
L'absence d'offre de base entrainera la non prise en compte d'une offre variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064620
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre (pondération 20 %) sera appréciée par l'examen des documents explicatifs demandés ci-après et sera notée au regard des points suivants: — la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points sur 20), — le SOPAQ — organigramme fonctionnel du chantier et les moyens (4 points sur 20)/fournitures et démarche qualité de l'entreprise (4 points sur 20)/planning (4 points sur 20), — les sous-détails de prix unitaires et les décompositions de prix forfaitaires (2 points sur 20). La note d'analyse du contexte du projet consistant à établir une liste des contraintes identifiées et des dispositions mises en œuvre pour tenir compte de ces contraintes. Cette analyse devra se traduire dans le planning prévu dans le SOPAQ. Le schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) cadre ci-joint à compléter, dater et signer servant de support pour l'établissement et la mise en œuvre du plan d'assurance de la qualité (PAQ). Le mémoire technique interviendra pour l'attribution de la note relative à la prise en compte du critère «valeur technique». Il deviendra contractuel à la signature du marché. III) La performance environnementale de l'offre (pondération 10 %) sera appréciée par l'examen des documents explicatifs détaillés ci-après et sera notée au regard des points suivants: — note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 pts sur 10), Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage. La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants: — gestion des nuisances (sur 2 pts sur 10), — gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 pts sur 10), — bilan issu de l'éco-comparateur SEVE (sur 4 pts sur 10). 1. Valorisation d'agrégats d'enrobés; 2. Consommation de granulats; 3. Consommation énergétique. Renseignements administratifs: Conseil départemental des Yvelines, DAJCP — pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées, Yvette Botras, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél. 0139078658, Fax: 0139078738. Renseignements techniques: Conseil départemental des Yvelines, DRT-SDMO-UMO 1, Julien Tison, 3 rue de la Patte d'oie, nfovndsm@yvelines.fr 78012 Versailles Cedex Tél. 0139077785, Fax: 0139078915. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième trimestre 2016. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisé. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Avant de présenter leur offre, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage (M. Tison ou M. Nungesser via l'adresse électronique infovndsm@yvelines.fr) afin d'effectuer une visite sur site. A l'issue de cette dernière, une attestation sera délivrée par le maître d'ouvrage (en annexe du présent RC); elle devra impérativement être jointe à la candidature. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines DAJCP — Mme Mélinda Etienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — Télécopieur: 0139078738. courriel: metienne@yvelines.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global du marché est fixé à 18 mois à compter de l'os n° 1 prescrivant le lancement de la phase 1.
3 phases techniques entrainent l'exécution de délais distincts:
— phase 1 (délai distinct n° 1): réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase,
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— phase 2 (délai distinct n° 2): réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase.
Pendant la période de préparation un planning sera mis au point pour envisager avec le titulaire du marché, la réalisation de ces 2 phases en simultané ou non.
— phase 3 (entretien de l'enherbement et réensemencement): Il est précisé que l'entretien de l'enherbement et le réensemencement, le cas échéant, seront assurés jusqu'au terme du délai global du marché.
Cette phase 3 prendra effet dès l'achèvement de la phase 2.
Il est à noter que quelle que soit la décision prise lors de la période de préparation sur la simultanéité des phases 1 et 2, la réalisation de la phase 3 ne pourra en aucun cas s'achever avant les 18 mois représentant la durée globale du marché.
Le marché est ouvert à variante: celle-ci porte sur le complexe «couche de forme/structure de chaussée» dans la section de voirie de la phase 2 à Sartrouville (hors carrefour à feux) hors couche de roulement conservée à 5 cm de BBSG. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base.
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L'absence d'offre de base entrainera la non prise en compte d'une offre variante.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1),
— justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53-IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.),
— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45-III du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— financières.
ils devront fournir les justificatifs suivants:
— déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Voirie, routes et pistes d'aéroport, trafic Important.
— 321: assise de chaussée,
— 322: revêtement en matériaux enrobés,
— 3712/372: Signalisation de chaussées (marquage routier, pose de bornes ou de panneaux).
Eaux assainissement et autres fluides:
— 514/515/516: canalisations gravitaires (eaux usées ou eaux pluviales).
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— techniques (moyens humains et techniques).
Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
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Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1 du code des marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement
— marché à prix révisables,
— fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif.
Délai global de paiement: délai de paiement prévu au code des marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières: Application d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DAJCP — pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées
Adresse postale: Marie Viel, 2 place André Mignot — bureau C307, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Téléphone: +33 139077026 📞
Fax: +33 139078738 📠
Adresse postale: Marie Viel, 2 place André Mignot — bureau C307, remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-330
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre (pondération 20 %) sera appréciée par l'examen des documents explicatifs demandés ci-après et sera notée au regard des points suivants:
— la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points sur 20),
— le SOPAQ — organigramme fonctionnel du chantier et les moyens (4 points sur 20)/fournitures et démarche qualité de l'entreprise (4 points sur 20)/planning (4 points sur 20),
— les sous-détails de prix unitaires et les décompositions de prix forfaitaires (2 points sur 20).
La note d'analyse du contexte du projet consistant à établir une liste des contraintes identifiées et des dispositions mises en œuvre pour tenir compte de ces contraintes. Cette analyse devra se traduire dans le planning prévu dans le SOPAQ.
Le schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) cadre ci-joint à compléter, dater et signer servant de support pour l'établissement et la mise en œuvre du plan d'assurance de la qualité (PAQ).
Le mémoire technique interviendra pour l'attribution de la note relative à la prise en compte du critère «valeur technique». Il deviendra contractuel à la signature du marché.
III) La performance environnementale de l'offre (pondération 10 %) sera appréciée par l'examen des documents explicatifs détaillés ci-après et sera notée au regard des points suivants:
— note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 pts sur 10),
Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage.
La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants:
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— gestion des nuisances (sur 2 pts sur 10),
— gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 pts sur 10),
— bilan issu de l'éco-comparateur SEVE (sur 4 pts sur 10).
1. Valorisation d'agrégats d'enrobés;
2. Consommation de granulats;
3. Consommation énergétique.
Renseignements administratifs:
Conseil départemental des Yvelines, DAJCP — pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées, Yvette Botras, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél. 0139078658, Fax: 0139078738.
Renseignements techniques:
Conseil départemental des Yvelines, DRT-SDMO-UMO 1, Julien Tison, 3 rue de la Patte d'oie, nfovndsm@yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél. 0139077785, Fax: 0139078915.
Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième trimestre 2016.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisé. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Avant de présenter leur offre, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage (M. Tison ou M. Nungesser via l'adresse électronique infovndsm@yvelines.fr) afin d'effectuer une visite sur site. A l'issue de cette dernière, une attestation sera délivrée par le maître d'ouvrage (en annexe du présent RC); elle devra impérativement être jointe à la candidature.
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Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil départemental des Yvelines DAJCP — Mme Mélinda Etienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — Télécopieur: 0139078738.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Source: OJS 2016/S 040-064620 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global du marché est fixé à 18 mois à compter de l'os nº 1 prescrivant le lancement de la phase 1. Trois phases techniques entrainent l'exécution de délais distincts: — phase 1 (délai distinct nº 1): Réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase, — phase 2 (Délai distinct nº 2): Réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase. Pendant la période de préparation un planning sera mis au point pour envisager avec le titulaire du marché, la réalisation de ces 2 phases en simultané ou.
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Valeur totale du marché: 2728001.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'intersections de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-222960
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-064620
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global du marché est fixé à 18 mois à compter de l'os nº 1 prescrivant le lancement de la phase 1.
Trois phases techniques entrainent l'exécution de délais distincts:
— phase 1 (délai distinct nº 1): Réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase,
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— phase 2 (Délai distinct nº 2): Réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase.
Pendant la période de préparation un planning sera mis au point pour envisager avec le titulaire du marché, la réalisation de ces 2 phases en simultané ou.
— phase 1 (délai distinct nº 1): Réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase.
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— phase 2 (délai distinct nº 2): Réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 125-222960 (2016-06-28)
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Région:
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Produits/services:
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