Vivier pour la fourniture et l'intégration de lignes de convoyage et de tri mécanisées permettant le déchargement et le rechargement de colis en vrac

La Poste – Branche services-courrier-colis

La Poste souhaite constituer un vivier de prestataires capables de fournir des lignes de convoyage et de tri mécanisées de colis, d'intégrer des équipements périphériques fournis par La Poste (encamionneurs télescopiques, bascule-conteneurs, tables de flashage, convoyeurs motorisés existants etc...) et de mettre en service l'ensemble sur les plateformes de dispersion, distribution et concentration réparties sur le territoire de la France métropolitaine.
Ces lignes de convoyage et de tri mécanisées devront permettre le déchargement et le rechargement de colis en vrac ainsi que les opérations d'acquisition de données à toutes les phases (dispersion, distribution et concentration).
Le marché comprend également:
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en conditions opérationnelles des lignes (pour les équipements fournis par le prestataire),
— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements fournis par le prestataire,
— la maintenance des ensembles mis en service par le prestataire.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Le contrat pourra être passé avec un ou plusieurs prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 5 lots repartis par zones géographiques sur le territoire de la France métropolitaine (les quantités sont données à titre indicatif):Le lot 1 porte sur la région Nord-Est et comprend entre 26 à 38 plateformes.Le lot 2 porte sur la région Ouest et comprend entre 21 à 31 plateformes.Le lot 3 porte sur la région Sud-Est et comprend entre 27 à 41 plateformes.Le lot 4 porte sur la région Sud-Ouest et comprend entre 22 à 32 plateformes.Le lot 5 porte sur la région Ile-de-France et comprend entre 17 à 25 plateformes.Au niveau national, des pics d'activité d'environ 8 à 10 plateformes à équiper par mois sont à prévoir.Chaque lot est décrit dans la rubrique «Informations sur les lots».Pour chacun des lots, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.desjardins@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442738 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167904
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Sur chacun des lots, La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. Concernant (4) ses moyens humains et ses moyens de production, le candidat indiquera pour les années 2015, 2014 et 2013, les éléments suivants: — son effectif global, — la répartition de l'effectif ci-dessus en distinguant les effectifs dédiés à la production, à l'installation, à la formation, à la maintenance et à la recherche et développement, — le pourcentage de son effectif d'encadrement, — sa capacité annuelle de fourniture et d'intégration de lignes de convoyage et de tri mécanisées. Il indiquera aussi: — la localisation de ses sites de production, — la localisation de ses équipes de maintenance. Enfin, le candidat indiquera dans un tableau (5) ses certifications actuelles en précisant: — le type de certification, — la date d'obtention, — la date de fin de validité. Il indiquera également ses certifications en prévision en précisant pour les 2 années suivantes: — le type de certification, — la date visée d'obtention. Concernant sa responsabilité sociétale et environnementale (6), le candidat précisera: — s'il mène une politique de développement durable. si oui, le candidat précisera depuis combien de temps et les premiers évènements majeurs de cette politique. — si le thème du développement Durable est intégré dans un rapport publié par son entreprise (rapport général, rapport dédié …). Si oui, le candidat en joindra une copie et précisera les principaux engagements formalisés par l'entreprise. — s'il est adhérent au pacte mondial des nations unies: — s'il fait partie d'une association ou d'un réseau diffusant les principes et/ou pratiques du développement durable: Si oui, le candidat précisera lequel ou laquelle, et dans quelles finalités. — s'il a mis en place au sein de son entreprise, une politique visant à réduire ses principaux impacts environnementaux. Si oui, le candidat précisera quels sont ces principaux impacts et les principales actions menées pour les réduire, ainsi que tout document en attestant. — son taux d'accident de travail pour les 3 dernières années (2015, 2014 et 2013) Il précisera également quelles sont les actions mises en place pour réduire le nombre et la gravité des accidents de travail?
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite constituer un vivier de prestataires capables de fournir des lignes de convoyage et de tri mécanisées de colis, d'intégrer des équipements périphériques fournis par La Poste (encamionneurs télescopiques, bascule-conteneurs, tables de flashage, convoyeurs motorisés existants etc...) et de mettre en service l'ensemble sur les plateformes de dispersion, distribution et concentration réparties sur le territoire de la France métropolitaine.
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Ces lignes de convoyage et de tri mécanisées devront permettre le déchargement et le rechargement de colis en vrac ainsi que les opérations d'acquisition de données à toutes les phases (dispersion, distribution et concentration).
Le marché comprend également:
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en conditions opérationnelles des lignes (pour les équipements fournis par le prestataire),
— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements fournis par le prestataire,
— la maintenance des ensembles mis en service par le prestataire.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Le contrat pourra être passé avec un ou plusieurs prestataires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Nord-Est
Brève description:
Ce lot concerne l'ensemble des prestations décrites au paragraphe II.1.5 pour les plateformes situées dans les départements suivants:
02
08
10
21
25
51
52
54
55
57
59
62
67
68
70
80
88
89
90.
Quantité ou étendue: Entre 26 et 38 plateformes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Ouest
Brève description:
14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
44
45
49
50
53
56
58
61
72
76
79
85
86.
Quantité ou étendue: Entre 21 et 31 plateformes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Sud-Est
Brève description:
01
04
05
06
07
13
26
30
34
38
39
69
71
73
74
83
84.
Quantité ou étendue: Entre 27 et 41 plateformes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région Sud-Ouest
Brève description:
03
09
11
12
15
16
17
19
23
24
31
32
33
40
42
43
46
47
48
63
64
65
66
81
82
87.
Quantité ou étendue: Entre 22 et 32 plateformes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Région Ile-de-France
Brève description:
60
75
77
78
91
92
93
94
95.
Quantité ou étendue: Entre 17 et 25 plateformes.
Le marché comprend 5 lots repartis par zones géographiques sur le territoire de la France métropolitaine (les quantités sont données à titre indicatif):
Le lot 1 porte sur la région Nord-Est et comprend entre 26 à 38 plateformes.
Le lot 2 porte sur la région Ouest et comprend entre 21 à 31 plateformes.
Le lot 3 porte sur la région Sud-Est et comprend entre 27 à 41 plateformes.
Le lot 4 porte sur la région Sud-Ouest et comprend entre 22 à 32 plateformes.
Le lot 5 porte sur la région Ile-de-France et comprend entre 17 à 25 plateformes.
Au niveau national, des pics d'activité d'environ 8 à 10 plateformes à équiper par mois sont à prévoir.
Chaque lot est décrit dans la rubrique «Informations sur les lots».
Pour chacun des lots, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
Numéro de référence: EUR_2016-000294
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence.
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Pour chacun des lots, le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat dans le tableau demandé ci-dessus.
Critère du chiffre d'affaires (Critère éliminatoire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 million d'euros hors taxes.
Ce critère est applicable à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
1. Pour chaque lot, références dans la fourniture de lignes de convoyage et de tri mécanisées et dans l'exécution de prestations d'intégration de ces lignes avec d'autres équipements (critère pondéré à 40 %):
Le candidat indiquera ses références récentes ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation (lors des 5 dernières années et si possible au moins 3 références dans le domaine postal ou autre domaine équivalent).
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
— nom du client,
— secteur d'activité du client,
— intitulé et contenu du marché,
— montant du marché en Euro HT,
— année de début et fin du marché (si le marché est terminé),
— nombre de sites équipés chez le client,
— localisation des sites intégrés (pays + ville),
— si il a intégré des équipements (existants ou fournis par d'autres fournisseurs) aux lignes de convoyage et de tri mécanisées. si oui, il devra préciser sa réponse,
— durée moyenne de réalisation des chantiers (de la réception de la commande jusqu'à la réception finale),
— mètres linéaires de convoyeurs fournis et installés par site (précisez le type de convoyeurs),
— fonctionnalités de la ligne de tri réalisée (précisez le type de colis transportés (boites, poches plastiques etc..), le trafic moyen journalier, le type de chargement et déchargement...),
Prestation de maintenance (précisez si le marché inclus un contrat de maintenance et, si oui, précisez l'étendue de ce contrat). Précisez également si la maintenance est sous-traitée ou internalisée.
Prestation de formation à l'utilisation et la maintenance des lignes de convoyage et de tri mécanisées (précisez si le marché inclus une prestation de formation, et si oui, précisez l'étendue des formations).
Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse email).
2. Pour chaque lot, capacités et compétences dans la fourniture de lignes de convoyage et de tri mécanisées et dans l'exécution de prestations d'intégration de ces lignes avec d'autres équipements (critère pondéré à 30 %).
Le candidat indiquera dans un tableau, pour les années 2015, 2014 et 2013 (tous clients confondus), les lignes de convoyage et de tri mécanisées qu'il a fournies et installées ainsi que les prestations d'intégration de ces lignes qu'il a réalisées et pour lesquelles certaines fonctionnalités sont communes avec les prestations et équipements objets de la présente consultation.
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A ce titre, il indiquera les éléments suivants, sous la forme d'un tableau:
— le nombre de sites faisant l'objet d'une prestation d'intégration de lignes de convoyage et de tri mécanisées,
— les mètres linéaires et la typologie de convoyeurs fournis et installés sur ces sites,
— le nombre et la typologie des équipements intégrés,
— le nombre de sites faisant l'objet d'un contrat de maintenance (précisez si la maintenance est sous traitée ou non).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Desjardins
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12498 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 093-167904 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454511
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-167904
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-454511 (2017-11-10)