Vérifications, fourniture et pose des matériels et installations de protection contre l'incendie SUR l'ensemble des bâtiments et des biens gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

La présente consultation concerne les vérifications, la fourniture et la pose des matériels et installations de protection contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et des biens (y compris les extincteurs à bords des véhicules et engins) gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine, dont le parc départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit: seuil maximum 430 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 10.7.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 10.7.2016.
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Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des batiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, Cedex 0299023535
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 299023098 📞
Fax: +33 299023903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050413
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les vérifications, la fourniture et la pose des matériels et installations de protection contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et des biens (y compris les extincteurs à bords des véhicules et engins) gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine, dont le parc départemental.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16SME03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certifications en cours de validité pour l'exercice de l'activité: certificat de formation PCR (personne compétente en radioprotection).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique des prestations (15)
3. Valeur technique des prestations: organisation de l'entreprise pour la réalisation des prestations objets du présent marché (8)
4. Valeur technique des prestations: pertinence de la note méthodologique décrivant les procédures de réalisation des différents contrôles objets du marché (4)
5. Valeur technique des prestations: pertinence des procédures d'approvisionnement et d'élimination des déchets produits par l'entreprise (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gael Loshouarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Mme Tristant
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SME03
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050413 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les vérifications, la fourniture et la pose des matériels et installations de protection contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et des biens (y compris les extincteurs à bord des véhicules et engins) gérés par les services du Département d'Ille-et-Vilaine, dont le parc départemental.
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Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle construction-direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: maite.tristant@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211722
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050413
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le montant de la valeur totale du marché indiqué dans la section II et la section V de 430 000 EUR HT correspond au montant maxi sur toute la durée du marché, soit 4 ans fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de la note méthodologique décrivant les procédures de réalisation des différents contrôles objets du marché
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence des procédures d'approvisionnement et d'élimination des déchets produits par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 3 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 119-211722 (2016-06-17)
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