Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Communauté. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les accords cadre à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. La quantité maximale annuelle est de 3 500 Tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 5E16005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132865
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Service environnement — M. Lagadic + 33 298988991.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Communauté.
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et, le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou document équivalent);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement des comptes: articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget principal de Quimper Communauté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Point de contact: Mme Canevet
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint Corentin — CS 26004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) avant la signature du marché.

Possibilité d'exercer un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis d'attribution la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Possibilité d'exercer un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 076-132865 (2016-04-14)

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