Valorisation 2016

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Accord-cadre pour l'implémentation d'un outil SI destiné à la valorisation des résultats de la recherche du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Numéro de référence: 16.14.014
Brève description:

Accord-cadre pour l'implémentation d'un outil SI destiné à la valorisation des résultats de la recherche du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'implémentation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291072&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145005
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Si un candidat souhaite une version papier du dossier de consultation, il peut en faire la demande au point de contact mentionné au I-1. La réponse ne pourra en tout état de cause se faire que par voie dématérialisée. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et en particulier le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des charges doivent être traités comme des documents qualifiés de documents à « Diffusion Restreinte » au sens de l'IGI 901 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39217.pdf).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord cadre a pour objet l'implémentation d'un outil destiné à la valorisation des résultats de la recherche du centre national de la recherche scientifique. Il comporte les prestations suivantes:

* Prestation 1: Lancement du projet.

* Prestation 2: Conception et réalisation de la première version.

* Prestation 3: Initialisation et reprise des données.

* Prestation 4: Fourniture et maintenance des licences.

* Prestation 5: Conception d'évolutions.

* Prestation 6: Réalisation d'évolutions.

* Prestation 7: Études et Expertises.

* Prestation 8: Formations.

* Prestation 9: Maintenance corrective et petites évolutions.

* Prestation 10: Réversibilité et transfert de compétences.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et du CNRS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaire moyen égal au moins à 2 fois le montant moyen annuel estimé du projet est exigé, soit 325 000 EUR (HT).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Tous les candidats remplissant la condition de CA minimal et n'étant pas manifestement dans l'incapacité d'exécuter la prestation attendue seront admis à la négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics, à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291072&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Environ 6 à 12 mois avant la fin de l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Si un candidat souhaite une version papier du dossier de consultation, il peut en faire la demande au point de contact mentionné au I-1. La réponse ne pourra en tout état de cause se faire que par voie dématérialisée.

Les documents constitutifs du dossier de consultation, et en particulier le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des charges doivent être traités comme des documents qualifiés de documents à « Diffusion Restreinte » au sens de l'IGI 901 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39217.pdf).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145005 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'implémentation d'un outil si destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre national de la recherche scientifique (Cnrs).

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.N.R.S. — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le Délégué Régional 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237964
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145005
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Performance économique de l'offre
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 29.5.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.5.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro 05 62 17 29 01 OU cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2018/S 104-237964 (2018-06-01)

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