Vaf509-2 — reconstruction de la chaussée de la Rd645 sur le territoire de la commune de Wavrechain-sous-Denain

Conseil départemental du Nord

Vaf509-2 — reconstruction de la chaussée de la Rd645, entre les PR 24+0747 et 25+0962 sur le territoire de la commune de Wavrechain-sous-Denain.
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée.
1ère section entre les Pr25+ 0548 et 25+0962 — tranche ferme:
— rubrique 1 — travaux département — reconstruction de la chaussée,
— rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation de trois plateaux ralentisseurs.
2ème section entre les Pr25+0092 et 25+0548 — tranche conditionnelle:
— rubrique1 — travaux département- reconstruction de la chaussée.
— rubrique2 — travaux CAPH — réalisation d'un plateau ralentisseur.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics et suivant le détail ci-dessus.
La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
La paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.
C'est pourquoi chaque tranche du marché se décompose en deux rubriques.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les travaux: mai 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détail estimatif, CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070272
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret no2003-68 du 24.1.2003. Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à: — l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail). — l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail). Le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché. Dans le cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges. Il ne peut en aucun cas refuser d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle, sous peine d'être déclaré défaillant par le représentant du pouvoir adjudicateur. La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra: — au plus tôt un (1) mois après la date de notification du marché, — au plus tard vingt-quatre (24) mois après la date de notification du marché. Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de vingt-quatre (24) mois après la date de notification du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé. Rubrique 1: travaux à la charge du Département du Nord: — reconstruction de la chaussée, — construction d'îlots centraux, — création de bandes cyclables, — pose de revêtement d'aspect uni ou d'aspect pavé, — borduration, — assainissement (pose de bouches d'égout siphoïdes + raccordement). rubrique 2: travaux à la charge de la CAPH: — réalisation de quatre plateaux. La procédure est une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles 28 et 72 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traductionen français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 février 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vaf509-2 — reconstruction de la chaussée de la Rd645, entre les PR 24+0747 et 25+0962 sur le territoire de la commune de Wavrechain-sous-Denain.
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée.
1ère section entre les Pr25+ 0548 et 25+0962 — tranche ferme:
— rubrique 1 — travaux département — reconstruction de la chaussée,
— rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation de trois plateaux ralentisseurs.
2ème section entre les Pr25+0092 et 25+0548 — tranche conditionnelle:
— rubrique1 — travaux département- reconstruction de la chaussée.
— rubrique2 — travaux CAPH — réalisation d'un plateau ralentisseur.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics et suivant le détail ci-dessus.
La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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La paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.
C'est pourquoi chaque tranche du marché se décompose en deux rubriques.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les travaux: mai 2016.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201600036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrechain-sous-Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global: 1 000 000 EUR HT
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement de chaque rubrique, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de leur budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (30)
2. Prix (en %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Commune postale: Wallers-Arenberg
Code postal: 59135
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique — immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600036
Informations complémentaires
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret no2003-68 du 24.1.2003.
Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à:
Afficher plus
— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail).
— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
Le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.
La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché.
Dans le cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges. Il ne peut en aucun cas refuser d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle, sous peine d'être déclaré défaillant par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra:
— au plus tôt un (1) mois après la date de notification du marché,
— au plus tard vingt-quatre (24) mois après la date de notification du marché.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de vingt-quatre (24) mois après la date de notification du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Afficher plus
Rubrique 1: travaux à la charge du Département du Nord:
— reconstruction de la chaussée,
— construction d'îlots centraux,
— création de bandes cyclables,
— pose de revêtement d'aspect uni ou d'aspect pavé,
— borduration,
— assainissement (pose de bouches d'égout siphoïdes + raccordement).
rubrique 2: travaux à la charge de la CAPH:
— réalisation de quatre plateaux.
La procédure est une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles 28 et 72 du code des marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traductionen français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 février 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 043-070272 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée selon le détail suivant: — 1ère section entre les Pr25+ 0548 et 25+0962 — tranche ferme: rubrique 1 — travaux Département — reconstruction de la chaussée -rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation de trois plateaux ralentisseurs, — 2ème section entre les Pr25+0092 et 25+0548 — tranche conditionnelle: rubrique 1 — travaux Département- reconstruction de la chaussée — rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation d'un plateau ralentisseur. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics. La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord.
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Valeur totale du marché: 599951.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190108
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070272
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Publication initiale BOAMP: avis nº 16-28635 publié le 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée selon le détail suivant: — 1ère section entre les Pr25+ 0548 et 25+0962 — tranche ferme: rubrique 1 — travaux Département — reconstruction de la chaussée -rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation de trois plateaux ralentisseurs, — 2ème section entre les Pr25+0092 et 25+0548 — tranche conditionnelle: rubrique 1 — travaux Département- reconstruction de la chaussée — rubrique 2 — travaux CAPH — réalisation d'un plateau ralentisseur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrechain-Sous-Denain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 107-190108 (2016-06-01)
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