Unité technique de Beuvry — travaux d'amélioration de réseaux d'assainissement — commune d'annequin (2 lots)

Artois Comm

La présente consultation a pour objet des travaux d'amélioration de réseaux d'assainissement — unité technique de Beuvry -commune d'annequin. Elle se décompose en 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
2016-06-07 Informations complémentaires
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16066
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux d'amélioration de réseaux d'assainissement — unité technique de Beuvry -commune d'annequin. Elle se décompose en 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est août 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162491
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25/07/2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 946 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Annequin: déversoir d'orage Sénéchal-Traversaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déversoir d'orage Sénéchal Traversaine
— forage 1650 ml diamètre 184/225 pehd pn 16
— 1 poste de refoulement
— 1 déversoir d'orage.
Valeur estimée hors TVA: 453 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25/07/2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Intitulé du lot: Annequin: déversoir d'orage Sénéchal 2ème partie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Annequin: déversoir d'orage Sénéchal 2ème partie
— polypro diamètre 800mm 25ml
— pVC diamètre 315mm 10ml
— pVC diamètre 200mm 600ml
— pVC diamètre 160mm 360ml
— regards de visite: 25u
— branchements diamètre 160mm PVC 60u
— poste de refoulement 1u.
Valeur estimée hors TVA: 492 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'annequin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lot 1: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération Artois Comm. souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25/07/2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Refus des variantes. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. — Service marchés publics — 100 avenue de Londres CS 40548 — 62411 Béthune cedex. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement de la collectivité. Subvention de l'agence de l'eau.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 091-162491 (2016-05-09)
Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux d'amélioration de réseaux d'assainissement — unité technique de Beuvry — commune d'Annequin. Elle se décompose en deux lots. La date prévisionnelle des travaux est août 2016.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198752
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162491
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le report de délai de remise des offres ne concerne que le lot 1 Annequin déversoir d'orage Sénéchal-Traversaine. La nature de la modification est le déplacement du poste de refoulement et du déversoir d'orage entraînant une augmentation de 30 mètres du forage dirigé. Pour le lot 1, la section IV.2.7 modalité d'ouverture des offres, de l'avis initial, la date est fixée au 16.6.2016. La date de remise des offres pour le lot 2 reste inchangée et est fixée au 9.6.2016 à 12:00.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 62411
Pays: fr302 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 112-198752 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'amélioration de réseaux d'assainissement — unité technique de Beuvry commune d'Annequin. Elle se décompose en 2 lots.
Valeur totale du marché: 773084.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Béthune Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280079
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque lot est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation des travaux. Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres, Cs 40548 62411 Béthune Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déversoir d'orage Sénéchal-Traversaine — forage 1 650 ml diamètre 184/225 PEHD PN 16 -1 poste de refoulement — 1 déversoir d'orage.
Polypro diamètre 800 mm 25 ml — PVC diamètre 315 mm 10 ml — PVC diamètre 200 mm 600 ml — PVC diamètre 160 mm 360 ml — regards de visite: 25 u — branchements diamètre 160 mm PVC 60 u — poste de refoulement 1 u.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque lot est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation des travaux.
Le contrat est consultable à l'adresse suivante:
Artois Comm.
Service des marchés publics
100 avenue de Londres, Cs 40548
62411 Béthune Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280079 (2016-08-10)
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