Tube_securite_armes_a_feu

Saelsi

Fourniture de moyens de mise en sécurité pour armes à feu au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sunrock

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: Tubes_securite_armes_a_feux
Brève description:

Fourniture de moyens de mise en sécurité pour armes à feu au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293018&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293018&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406065
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'État (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des achats de l'État (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place. Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la Logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics — section achats métiers — Mme Jaspart — 8 place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08 Par transporteur — livreur: les plis sont déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au: 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 16105). Les échantillons doivent être transmis dans les mêmes délais que l'offre (par voie postale ou par porteur) à l'adresse suivante: ECLPN — 168 rue de Versailles -78150 Le Chesnay (à l'accueil demander le poste 01 39 66 17 68).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de tube de sécurité multi-calibre (TSMC) destiné aux des personnels de la PN et de la GN ayant besoin d'effectuer en sécurité les contrôles d'armement et de désarmement d'armes légères en dotation.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est régi par les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret précité. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les condition de l'article 80 de ce même décret.

Le marché se décompose en 2 postes:

Poste A: TSMC / Poste B: Support

L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans maximum pour une durée de 4 ans (quantités estimatives pour 4 ans poste A: 5000; poste B: 5000)

Le CCAG applicable est celui des marchés de FCS, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

— une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé.

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293018&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur Saelsi SDA — bMP
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293018&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 16086216105 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des achats de l'État (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.

Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la Logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics — section achats métiers — Mme Jaspart — 8 place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08

Par transporteur — livreur: les plis sont déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au: 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 16105).

Les échantillons doivent être transmis dans les mêmes délais que l'offre (par voie postale ou par porteur) à l'adresse suivante: ECLPN — 168 rue de Versailles -78150 Le Chesnay (à l'accueil demander le poste 01 39 66 17 68).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.

— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 223-406065 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 222 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493889
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406065
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Référence de la publication au BOAMP: — avis nº 16-164536 º annonce diffusée le 18.11.2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tube de sécurité multi-calibre (Tsmc) destiné aux des personnels de la PN et de la GN ayant besoin d'effectuer en sécurité les contrôles d'armement et de désarmement d'armes légères en dotation. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est régi par les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret précité. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les condition de l'article 80 de ce même décret. Le marché se décompose en 2 postes:

poste A: tsmc/

Poste B: support L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans maximum pour une durée de 4 ans (quantités estimatives pour 4 ans poste A: 5000; poste B: 5000) le CCAG applicable est celui des marchés de FCS, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 238-493889 (2017-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)