Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Grenoble Alpes Métropole, regroupées en secteurs géographiques

Grenoble Alpes Métropole

Travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux, amélioration et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de certains secteurs de Grenoble Alpes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même concurrent serait classé en 1ère position sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer que le lot placé en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats suivants selon le classement.

Valeur totale du marché: 18 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régies eau et assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019336
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères d'agrément de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). La référence du dossier est: A16pa001. Cette nouvelle consultation a été initiée à la suite de la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 9
Brève description: Grenoble.
Quantité ou étendue:

Maximum 1 500 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 1 500 000. 2ème recond. maxi 1 500 000. 3ème recond. maxi 1 500 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 6
Brève description:

Communes de Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveyzieux.

Quantité ou étendue:

Maximum 1 500 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 1 500 000. 2ème recond. maxi 1 500 000. 3ème rècond. maxi 1 500 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 3
Brève description:

Communes de Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne.

Quantité ou étendue:

Maximum 1 500 000. EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 1 500 000. 2ème recond. maxi 1 500 000. 3ème recond. maxi 1 500 000.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du CMP): identiques au marché initial.

Numéro de référence: A16PA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (Dc2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les moyens minimaux humains et matériels exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants: 2 chefs de chantier ou 1 chef de chantier et 2 chefs d'équipe — 2 compagnons canalisateurs (qualification ou équivalence, des compétences ou références en travaux de réseaux humides) — 2 compagnons poseurs canalisateurs (qualification ou équivalence, des compétences ou références en travaux de réseaux humides) — 2 pelles mécaniques de plus de 12 T- 2 camions de plus de 20 T — 2 plaques vibrantes de plus de 60 kg — 1 carotteuse. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre). Les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier FNTP 5113 — 5118 — 513 — 5143 — 5153 — 347 — 3642.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100, % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement et budget annexe eau potable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un candidat peut se présenter en entreprise seule ou en groupement d'entreprises. Une entreprise, qu'elle se présente seule sur certains lots et en groupement sur d'autres lots ou qu'elle se présente comme membre de différents groupements sur les différents lots ne pourra apparaître qu'une seule fois dans la liste des candidats de chaque lot. Des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d'un lot à l'autre, seront considérés comme un même candidat au niveau de l'appréciation des attestations d'engagement. Le nombre de lots auquel une entreprise peut prétendre est limité à 1 (un) quelle que soit la forme des candidatures que l'entreprise aura présentée. Un candidat (seul ou en groupement) pourra alors se voir refuser l'attribution d'un lot si lui ou une des entreprises membres du groupement se trouve déjà titulaire (seul ou en groupement) d'un autre lot.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régies eau et assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
Point de contact: Evelyne Mamis
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 013-019336 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régies eau et assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228071
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-019336
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communes de Saint Egrève, Saint Martin le Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont Saint Martin, Proveyzieux.

Communes de Champ-Sur-Drac, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Pierre-De-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Nom: Sade cgth
Adresse postale: Centre de travaux de Grenoble, 108 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38029
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Converso
Adresse postale: 13 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Nom: Sogea Rhône Alpes
Commune postale: Moirans
Code postal: 38342
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 32 rue de la Paix
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 127-228071 (2016-06-30)

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