Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques
Grenoble Alpes Métropole
Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux, amélioration et rénovation des ouvrages d'eau potable de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, regroupées en secteurs géographiques accord-cadre sans mini avec maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COLAS
- • Converso
- • EHTP
- • Pelissard
- • Perino Bordone
- • SADE
- • Sogea Rhône Alpes
- • Toutenvert
- • Toutenvert Alpes
- • TRV TP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-21 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Informations complémentaires |
| 2016-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: A16PA015
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malafoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143201
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou sur la plateforme http:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des ouvrages d'eau potable.”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 2
3
4
5
6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.”
“Communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas.”
“Communes de Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.”
“Communes de Pont de Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson.”
“Communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas.”
“Communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (l'attention...”
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“— les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier: FNTP 5113 — 5118 — 513 — 5143 — 5153.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: démarche visant à promouvoir l'emploi,...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L....”
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“— un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En...”
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Source: OJS 2016/S 081-143201 (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: A16PA015
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malafoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143201
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou sur la plateforme http:...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des ouvrages d'eau potable.”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 2
3
4
5
6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.”
“Communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas.”
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“Communes de Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.”
“Communes de Pont de Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson.”
“Communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas.”
“Communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),”
Afficher plus (3)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (l'attention...”
“— les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier: FNTP 5113 — 5118 — 513 — 5143 — 5153.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: démarche visant à promouvoir l'emploi,...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L....”
Afficher plus (1)
“— un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En...”
Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176542
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143201
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176542 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176542
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143201
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176542 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
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Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malafoff
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370298
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
Afficher plus
“Accord-cadre sans mini avec maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas.”
“Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13...”
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Source: OJS 2016/S 205-370298 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malafoff
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370298
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et sécurisation, renouvellement des réseaux,...”
“Accord-cadre sans mini avec maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas.”
“Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13...”
Source: OJS 2016/S 205-370298 (2016-10-18)
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