Travaux relatifs aux plantations d'arbres sur les routes et espaces verts départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser des travaux préparatoires aux plantations d'arbres ainsi que des travaux d'essouchage et des replantations d'arbres le long des routes et espaces verts départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-08-11	Informations complémentaires
2016-08-16	Informations complémentaires
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: DEVPFB16-02
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux préparatoires aux plantations d'arbres ainsi que des travaux d'essouchage et des replantations d'arbres le long des routes et espaces verts départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237874&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232477
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 320 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne.

Intitulé du lot: Travaux préparatoires aux plantations d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales et des espaces verts départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 652 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2017, et le 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Essouchage d'arbres et replantations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux d'essouchage d'arbres et des replantations le long des routes départementales et des espaces verts départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 692 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 35 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur dévaluer ces garanties, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formule dc1) et une déclaration du candidat (formulaire dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement le cas échéant). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les dc1 et dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés (liste de références) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

— qualipaysage h 121 classe 5 minimum: entretien sur des routes, autoroutes et grandes infrastructures;

— fNTP Profil 232: Travaux de terrassement courants, spécialité 2321 « En milieu urbain » ;

— fNTP Profil 346: Pose de bordures et caniveaux;

— fNTP Profil 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie;

— fNTP Profil 322: Revêtements en matériaux enrobés, spécialité 3221 « Enrobés classiques » ;

— fNTP Profil 372: Pose de bornes ou panneaux de signalisation, spécialité 3722 « Pose de panneaux de signalisation temporaire ».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le titulaire du lot no1 aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237874&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-De-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, Service administratif et financier, Secteur commande publique
Téléphone: +33 143998226 📞
Fax: +33 143998220 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237874&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: 25 rue Olof Palme — immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage
Point de contact: La remise des offres peut également se faire par voie papier à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — Service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237874&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le Département accepte en lieu et place des dc1 et dc2, le document unique Européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Quel que soit le mode de dépôt des offres retenues par les entreprises (papier ou électronique), les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232477 (2016-07-05)

Informations complémentaires (2016-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282192
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232477
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282192 (2016-08-11)

Informations complémentaires (2016-08-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286039
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2016/S 158-286039 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 643 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-038940
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre leurs dates de notifications, au plus tôt le 1.1.2017 et le 31.12.2017. Ils sont reconductibles, pour des périodes d'un année, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2020. Pour le lot n° 1 le montant non contractuel annuel est de 455 408 EUR HT, avec un montant contractuel annuel minimum de 320 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Pour le lot n° 2 le montant non contractuel annuel est de 187 965 EUR HT, avec un montant contractuel annuel minimum de 35 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2017/S 023-038940 (2017-01-30)

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