Travaux relatifs à la requalification des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Les Vallons de la Tour

Travaux relatifs à la requalification des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Les Vallons de la Tour

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: C1618LO
Brève description: Travaux relatifs à la requalification des réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Vallons de La Tour
Adresse postale: Service marchés publics — 22 rue de l'Hôtel de Ville — CS 90077
Code postal: 38353
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lesvallonsdelatour.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lesvallonsdelatour.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7ilfKBYsHK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376063
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les durées énoncées aux rubriques «Durée du marché» par lot du présent avis d'appel public à la concurrence, sont des durées maximum intégrant la période de préparation obligatoire, par lot, de 30 jours. En réalité, le délai d'exécution des travaux par lot est proposé par le candidat. Toutefois, ce délai ne devra pas dépasser une certaine durée, établie comme suit: — lot n° 1: le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 ne devra toutefois pas dépasser 6 mois, — lot n° 2: le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 ne devra toutefois pas dépasser 12 mois, — lot n° 3: le délai d'exécution des travaux du lot n° 3 ne devra toutefois pas dépasser 14 mois, — lot n° 4: le délai d'exécution des travaux du lot n° 4 ne devra toutefois pas dépasser 3 mois, — lot n° 5: le délai d'exécution des travaux du lot n° 5 ne devra toutefois pas dépasser 1 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: opération IA: rue de la Fabrique — Epur' Vallons
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: opération IA: rue de la Fabrique — Epur' Vallons.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Lot 2: opération IB: Coiranne, Vachères jusqu'au poste rue de la Fabrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: opération IB: Coiranne, Vachères jusqu'au poste rue de la Fabrique.
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Lot 3: opération II: RD1 Sud — Bourbre — Mouturier
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: opération II: RD1 Sud — Bourbre — Mouturier.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Lot 4: stations de refoulement
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: stations de refoulement.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Lot 5: démolition STEP Cessieu
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: démolition STEP Cessieu.
Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: identifications professionnelles FNTP dont n° 211, 511, 514, 515, 516, 519, 542, 634.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7ilfKBYsHK 🌏

Référence
Informations complémentaires

En réalité, le délai d'exécution des travaux par lot est proposé par le candidat. Toutefois, ce délai ne devra pas dépasser une certaine durée, établie comme suit:

— lot n° 1: le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 ne devra toutefois pas dépasser 6 mois,

— lot n° 2: le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 ne devra toutefois pas dépasser 12 mois,

— lot n° 3: le délai d'exécution des travaux du lot n° 3 ne devra toutefois pas dépasser 14 mois,

— lot n° 4: le délai d'exécution des travaux du lot n° 4 ne devra toutefois pas dépasser 3 mois,

— lot n° 5: le délai d'exécution des travaux du lot n° 5 ne devra toutefois pas dépasser 1 mois.

Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376063 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5372725.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Vallons de la Tour
Adresse postale: Service marchés publics, 22 rue de l'Hôtel de Ville, CS 90077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020953
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376063
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Opération I.A.: rue de la Fabrique — epur' Vallons
Brève description: Lot 1: Opération I.A.: rue de la Fabrique — epur' Vallons.
Intitulé du lot: Lot 2: Opération I.B.: Coiranne, Vachères jusqu'au poste rue de la Fabrique
Brève description: Lot 2: Opération I.B.: Coiranne, Vachères jusqu'au poste rue de la Fabrique.
Intitulé du lot: Lot 3: Opération II.: RD1 Sud — Bourbre — Mouturier
Brève description: Lot 3: Opération II.: RD1 Sud — Bourbre — Mouturier.
Intitulé du lot: Lot 4: Stations de refoulement
Brève description: Lot 4: Stations de refoulement.
Intitulé du lot: Lot 5: Démolition STEP Cessieu
Brève description: Lot 5: Démolition STEP Cessieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 014-020953 (2017-01-16)

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