Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure.
Les travaux sont décomposés en 13 lots.
Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles
La période de préparation de chantier est de quatre semaines (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, (par dérogation à l'article 19.1.1. du CCAG — travaux).
Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse, (par dérogation à l'article 28 du CCAG — travaux).
Ce délai court à compter de l'expiration de la période de préparation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
2016-06-27 Informations complémentaires
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles
Brève description:
Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure. Les travaux sont décomposés en 13 lots. Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles La période de préparation de chantier est de quatre semaines (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, (par dérogation à l'article 19.1.1. du CCAG — travaux). Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse, (par dérogation à l'article 28 du CCAG — travaux). Ce délai court à compter de l'expiration de la période de préparation des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508569 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214307
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée: — soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr — soit sur le site: https://marchespublics.cg27.fr Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière. Conditions de remise des offres: — en cas de remise sur support papier. Envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex. — en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes: — jusqu'au 6.7.2016 à 17:00 inclus, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure — 1 place Thorel — 27400 Louviers. Aux horaires suivants: — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, — le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: https://marchespublics.cg27.fr À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel. Les mémoires produits par les candidats seront notés sur: 40 points. Préparation et organisation du chantier (noté sur 16 points). — organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la phase exe): noté sur 5 points, — moyens matériels affectés à l'opération: noté sur 4 points, — moyens humains affectés à l'opération: noté sur 4 points, — organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points. — note technique (noté sur 14 points), — qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points, — procédés de mise en œuvre: noté sur 6 points, — protection de l'environnement (noté sur 10 points), — organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points, — moyens et organisation affectés pour assurer le nettoyage du chantier: noté sur 5 points. Mode de calcul: — le prix de l'offre (critère 1): (montant de l'offre la plus basse/offre analysée) x pondération, — la valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées, — la note générale sur 100 est obtenue par l'addition des notes attribuées pour chacun des critères. Le classement des offres se fait ensuite, par ordre décroissant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure.
Les travaux sont décomposés en 13 lots.
Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles
La période de préparation de chantier est de quatre semaines (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, (par dérogation à l'article 19.1.1. du CCAG — travaux).
Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse, (par dérogation à l'article 28 du CCAG — travaux).
Ce délai court à compter de l'expiration de la période de préparation des travaux.
Intitulé du lot: Pont hydraulique et colonnes mobiles
Numéro du lot: 13
Brève description: Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7. 2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique/pondération
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Catherine Bouland
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchéspublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
— soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr
— soit sur le site: https://marchespublics.cg27.fr
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière.
Conditions de remise des offres:
— en cas de remise sur support papier.
Envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex.
— en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes:
— jusqu'au 6.7.2016 à 17:00 inclus, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure — 1 place Thorel — 27400 Louviers.
Aux horaires suivants:
— du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
— le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: https://marchespublics.cg27.fr
À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel.
Les mémoires produits par les candidats seront notés sur: 40 points.
Préparation et organisation du chantier (noté sur 16 points).
— organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la phase exe): noté sur 5 points,
— moyens matériels affectés à l'opération: noté sur 4 points,
— moyens humains affectés à l'opération: noté sur 4 points,
— organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points.
— note technique (noté sur 14 points),
— qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points,
— procédés de mise en œuvre: noté sur 6 points,
— protection de l'environnement (noté sur 10 points),
— organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points,
— moyens et organisation affectés pour assurer le nettoyage du chantier: noté sur 5 points.
Mode de calcul:
— le prix de l'offre (critère 1): (montant de l'offre la plus basse/offre analysée) x pondération,
— la valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées,
— la note générale sur 100 est obtenue par l'addition des notes attribuées pour chacun des critères. Le classement des offres se fait ensuite, par ordre décroissant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 121-214307 (2016-06-20)
Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: lot no 13 : Pont hydraulique et colonnes mobiles
Brève description: Relance du lot no 13: pont hydraulique et colonnes mobiles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221631
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214307
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221631 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: lot n° 13: Pont hydraulique et colonnes mobiles
Brève description:
Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure. Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel — CS 10514
Contact
Téléphone: +33 0232508550 📞
Fax: +33 0232508569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256309
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du recours contractuel: les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551 13 et suivants du code de justice administrative,
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
Source: OJS 2016/S 142-256309 (2016-07-21)
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