Travaux pour l'aménagement de la ZAC de la Laune — lots 4 et 5

SAEML Hérault aménagement

L'opération de travaux a pour objet l'aménagement de la ZAC de la Laune. Il est prévu la réalisation de 450 logements ainsi que des équipements publics (groupe scolaire)
Cette opération de travaux est prévue en 8 phases dont la programmation se fera en fonction des rythmes de commercialisation.
La présente consultation concerne uniquement les lots 4 et 5 — lot 4: marché à bons de commande — lot 5: marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sans suite
• UPEE7

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Seul le lot 4 est un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un montant maximal de: 1 300 000 EUR HTLe lot 5 est un marché à prix global et forfaitaire d'une durée de 3 mois.Les lots 1,2 et 3 ont déjà été attribués et sont en cours de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala — CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: c.guerzeder@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047722
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-196440
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE sur la plateforme afin d'avoir accès aux éventuelles questions qui seraient posées en cours de procédures et aux réponses qui leur sera apportées. La plateforme dispose d'une assistance téléphonique au 08 25 00 13 26 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de travaux a pour objet l'aménagement de la ZAC de la Laune. Il est prévu la réalisation de 450 logements ainsi que des équipements publics (groupe scolaire)

Cette opération de travaux est prévue en 8 phases dont la programmation se fera en fonction des rythmes de commercialisation.

La présente consultation concerne uniquement les lots 4 et 5 — lot 4: marché à bons de commande — lot 5: marché à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 4 — plantations — mobilier urbain
Brève description:

Travaux de plantation, engazonnement, entretien et fourniture et pose de l'ensemble du mobilier urbain.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini avec un maximum de 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 5 — fontainerie
Brève description: Canal en eaux permanentes.
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.

Seul le lot 4 est un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un montant maximal de: 1 300 000 EUR HT

Le lot 5 est un marché à prix global et forfaitaire d'une durée de 3 mois.

Les lots 1,2 et 3 ont déjà été attribués et sont en cours de travaux.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 33.11.6 du décret n° 2005-1742.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10430 - LA LAUNE - MARSILLARGUES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marsillargues (34590).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-BIS, et le cas échéant délégation de pouvoirs précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-BIS).

Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Loi n° 2013-100 et décret n° 2013-269. Caractéristiques des prix: Pour le lot 4: prix révisables annuellement — Pour le lot 5: Prix global et forfaitaire non révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements: non.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Via la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.herault.fr ou SAEML Hérault aménagement
Point de contact: Michèle abat
Téléphone: +33 0467409235 📞
Courrier électronique: m.abat@herault-amenagement.fr 📧
Nom: Via la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.herault.fr
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala
Commune postale: Montpellier
Nom: Via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr ou Hérault Aménagement (heures d'ouvertures: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés)
Commune postale: Montpellier Cedex 5

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10430 - LA LAUNE - MARSILLARGUES
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 112-196440

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-047722 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-279011
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047722
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE sur la plateforme afin d'avoir accès aux éventuelles questions qui seraient posées en cours de procédures et aux réponses qui leur sera apportées. La plateforme dispose d'une assistance téléphonique au 08 25 00 13 26 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10430 - La Laune - Marsillargues

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Nom: UPEE7
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 154-279011 (2016-08-09)

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