Travaux entretien courant du patrimoine — lots 4 et 7

Créteil-Habitat-SEMIC

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic. Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés. Il est passé un marché pour chaque lot.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 (modifié).
Il est précisé que seuls les lots 4 «Travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés» et 7 «Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés» sont concernés par la présente consultation. L'ensemble des autres lots ayant été attribués au 3ème trimestre 2015.
Il est prévu une astreinte concernant le lot n° 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Les montants maximum annuels sont détaillés pour chaque lot.Il n'y a pas de montant minimum.Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.Sont concernés environ 9 000 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-068741
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les marchés, objet de la présente annonce, sont passés à bons de commande, conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique — pondération: 1,2 2) prix des prestations — pondération: 0,8 La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Les dossiers seront remis gratuitement sous format cd-rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (cd-rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Il est précisé que les autres lots concernant l'ensemble des travaux de petit entretien du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic ont déjà fait l'objet, récemment, d'une consultation et ne sont pas concernés par celle-ci. Creteil-Habitat Semic étant Syndic d'une trentaine de copropriétés (logements et commerces) dont la plupart est composée de logements qui sont inclus dans les 9 000 logements objets des listes détaillées dans le dossier de consultation, chacune d'entre elles de façon indépendante, pourra éventuellement utiliser les services des candidats retenus, en cas de besoin. Les prestations devront débuter en octobre 2016, le souhait de Creteil-Habitat-Semic étant de notifier les marchés fin septembre 2016. Le marché est couvert par l'AMP. Le présent avis est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Le candidat pourra postuler à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic. Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés. Il est passé un marché pour chaque lot.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 (modifié).
Il est précisé que seuls les lots 4 «Travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés» et 7 «Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés» sont concernés par la présente consultation. L'ensemble des autres lots ayant été attribués au 3ème trimestre 2015.
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Il est prévu une astreinte concernant le lot n° 7.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité dans les logements
Brève description: Travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés.
Quantité ou étendue: Sont concernés environ 9 000 logements. Le maximum annuel est fixé à 450 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie dans les logements et les parties communes
Brève description: Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes.
Quantité ou étendue: Sont concernés environ 9 000 logements. Le maximum annuel est fixé à 800 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant ce lot, il est prévu une astreinte de 18:00 à 8:00 en semaine, et 24h/24 les week-ends et jours fériés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants maximum annuels sont détaillés pour chaque lot.
Il n'y a pas de montant minimum.
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Sont concernés environ 9 000 logements.
Description des options:
Les marchés auront une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 2 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
— la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
— déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
— déclarer avoir mis en oeuvre au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail, ou avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectués dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle correspondant, ou équivalent
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les financements sont assurés par les fonds propres de Creteil-Habitat-Semic.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret 2013-269 du 29.3.2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Il n'y a pas d'avance.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
Les marchés sont passés à prix unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — coefficient: 1,2
2. Prix des prestations — coefficient: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Creteil-Habitat-Semic

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Les marchés, objet de la présente annonce, sont passés à bons de commande, conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié).
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique — pondération: 1,2
2) prix des prestations — pondération: 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format cd-rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (cd-rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Il est précisé que les autres lots concernant l'ensemble des travaux de petit entretien du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic ont déjà fait l'objet, récemment, d'une consultation et ne sont pas concernés par celle-ci.
Creteil-Habitat Semic étant Syndic d'une trentaine de copropriétés (logements et commerces) dont la plupart est composée de logements qui sont inclus dans les 9 000 logements objets des listes détaillées dans le dossier de consultation, chacune d'entre elles de façon indépendante, pourra éventuellement utiliser les services des candidats retenus, en cas de besoin.
Afficher plus
Les prestations devront débuter en octobre 2016, le souhait de Creteil-Habitat-Semic étant de notifier les marchés fin septembre 2016.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le présent avis est obligatoire.
L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Le candidat pourra postuler à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 10149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Creteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2016/S 042-068741 (2016-02-25)
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