Travaux divers sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes, sur le territoire du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'eaux usées, eau potable, eaux pluviales et les ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Le volume annuel des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Mntravauxdeacand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255036
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidats remettront avant la date limite un dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés au III 1. Ils pourront faire parvenir ce dossier: — soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence MNTRAVAUXDEACAND, — soit sur support papier: — par envoi postal: l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention "candidature pour la consultation relative aux travaux sur réseaux d'eau — ne pas ouvrir, à l'adresse suivante: Le Grand Chalon — service de la commande publique — CS 90246 — 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, — par remise en main propre ou par transporteur: (jours ouvrés uniquement de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) pôle ressources (anciens tribunaux) service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône. La collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux divers sur les réseaux eaux usées, eau potable, eaux pluviales et ouvrages annexes.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour un an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Chalon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance garantie décennale et responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications FNTP n° 5112, 5117,513, 5143, 5153, 5192 et 7312 ou références équivalentes de moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,

— présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

L'ensemble de ces renseignements sera donné pour l'entité chargée d'exécuter le marché et non pour le groupe ou la maison-mère.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: sur fonds propres de la collectivité,

— modalités de paiement: paiement à 30 jours par virement administratif, avance de 5 % pour tout bon de commande de plus de 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats remettront avant la date limite un dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés au III 1.

Ils pourront faire parvenir ce dossier:

— soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence MNTRAVAUXDEACAND,

— soit sur support papier:

— par envoi postal: l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention "candidature pour la consultation relative aux travaux sur réseaux d'eau — ne pas ouvrir, à l'adresse suivante: Le Grand Chalon — service de la commande publique — CS 90246 — 71106 Chalon-sur-Saône Cedex,

— par remise en main propre ou par transporteur: (jours ouvrés uniquement de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) pôle ressources (anciens tribunaux) service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône.

La collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2016/S 141-255036 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4802478.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455240
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255036
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté au Grand Chalon, service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne à Chalon sur Saône.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi portant sur les travaux sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales et leurs ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Nom: Dbtp
Adresse postale: route de Louhans, 71380
Commune postale: Épervans
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: SAS Pascal Guinot
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider, 71210
Commune postale: Montchanin
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade, 13013
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 248-455240 (2016-12-20)

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