Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 050 000 EUR HT.
À titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:
— pour le lot n° 1 «Service territorial urbain», 570 000 EUR HT/an,
— pour le lot n° 2 «Service territorial Nord-Ouest», 515 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Jean Lefebvre

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 78-16s0122
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 050 000 EUR HT. À titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne: — pour le lot n° 1 «Service territorial urbain», 570 000 EUR HT/an, — pour le lot n° 2 «Service territorial Nord-Ouest», 515 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340120
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: DAJCP/PCP/STPA — Jérôme Choeur — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: DMO/SGER/BPGR — Olivier Babeix — 5 rue de la Patte d'Oie — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 82 47 — fax: 01 39 07 89 35. Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 050 000 EUR HT.

À titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot n° 1 «Service territorial urbain», 570 000 EUR HT/an,

— pour le lot n° 2 «Service territorial Nord-Ouest», 515 000 EUR HT/an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur territorial urbain
Numéro du lot: 01
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les travaux de voirie sur le secteur du Service territorial urbain.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2017 (ou à sa date de notification si elle intervient après cette date) et se terminera le 31.12.2017. Il sera renouvelable 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Secteur territorial Nord-Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les travaux de voirie sur le secteur du Service territorial Nord-Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: secteur territorial urbain — lot 02: secteur territorial Nord-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...),

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution et/ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Accords-cadres à prix révisable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: prix de l'offre notée sur 80 points
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 15 points, appréciée selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du RC)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Sous-critère 2.1: moyens humains et matériels affectés aux travaux — 3 points
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène — 4 points
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Sous-critère 2.3: les fournitures et fournisseurs envisagés — 3 points
Sous-critère 2.4: les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution — 5 points
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Critère 3: Performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points, selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du RC)
Sous-critère 3.1: organisation de la collecte des déchets — 2 points
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Sous-critère 3.2: les lieux d'évacuations des déchets, traçabilité des déchets — 2 points
Sous-critère 3.3: les dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances — 1 point
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 15 points, appréciée selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du RC):
Critère 3: performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points, selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du RC):

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département — DAJCP/PCP/STPA — bureau C 222 — 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: Mme Florence Chasles
Courrier électronique: commandepublic@yvelines.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: DAJCP/PCP/STPA — Jérôme Choeur — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. internet: http://www.achats.yvelines.fr

… technique peuvent être obtenus: DMO/SGER/BPGR — Olivier Babeix — 5 rue de la Patte d'Oie — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 82 47 — fax: 01 39 07 89 35.

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 190-340120 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 050 000 EUR HT. A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne: — pour le lot no1 « Service Territorial Urbain », 570 000 EUR HT/An, — pour le lot no2 « Service Territorial Nord-Ouest », 515 000 EUR HT/An.

Valeur totale du marché: 581247.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457127
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340120
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Lot 1: l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 1 050 000 EUR HT a été attribué au groupement Eurovia Idf / Champion Jr, pour un montant de Dqe de 478 824,48 EUR HT. Lot 2: l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT a été attribué au groupement Entreprise Jean Lefebvre /Srbg pour un montant de Dqe de 543 248,34 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot no1 « Service Territorial Urbain », 570 000 EUR HT/An,

— pour le lot no2 « Service Territorial Nord-Ouest », 515 000 EUR HT/An.

Intitulé du lot: Secteur Territorial Urbain
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les travaux de voirie sur le secteur du Service Territorial Urbain.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Secteur Territorial Nord-Ouest
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les travaux de voirie sur le secteur du Service Territorial Nord-Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1:Prix de l'offre notée sur 80 points
Critère 2: Valeur technique de l'offre, notée sur 15 points, appréciée selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du Rc):
Sous-critère 2.1: Moyens humains et matériels affectés aux travaux — 3 points
Sous-critère 2.2: Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène — 4 points
Sous-critère 2.3: Les fournitures et fournisseurs envisagés — 3 points
Sous-critère 2.4: Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution — 5 points
Critère 3: Performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points, selon les sous-critères suivants (cf. article 7.2 du Rc):
Sous-critère 3.1: Organisation de la collecte des déchets — 2 points
Sous-critère 3.2: Les lieux d'évacuations des déchets, traçabilité des déchets — 2 points
Sous-critère 3.3: Les dispositions arrêtées par l'entreprises pour diminuer les nuisances — 1 point

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT a été attribué au groupement Entreprise Jean Lefebvre /Srbg pour un montant de Dqe de 543 248,34 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 249-457127 (2016-12-22)

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