Travaux de voirie et réseaux d'eaux pour le groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et CCNBT.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCNBT.
L'allotissement de l'accord-cadre est motivé par les modalités de remise en concurrence au stade des marchés subséquents.
Les objectifs principaux sont de favoriser l'accès des PME à la commande publique et de réduire le coût des travaux.
L'allotissement se fonde, d'une part, sur le domaine des travaux (voirie ou réseaux d'eaux) et sur la nature des travaux (entretien ou travaux neufs).
En dissociant la voirie des réseaux d'eaux, le pouvoir adjudicateur vise l'attribution du marché à l'entreprise techniquement la mieux-disante par rapport à l'objet du marché.
En dissociant la nature des travaux, on vise à prendre en compte le fait que le volume des travaux impacte sur l'organisation du chantier et les prix unitaires (plus il y a de volume, plus les prix baissent). Se faisant, l'accès des PME à la commande publique s'en trouve favorisé.
Ainsi, la remise en concurrence au stade des marchés subséquents, se fera:
— pour les lots 1 et 3 (plusieurs bons de commandes par « petits » chantiers d'entretien), de façon annuelle.
— pour les lots 2 et 4 (un marché subséquent = un bon de commande = une opération de travaux de création ou de remise à neuf), au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de 7 membres, dont les coordonnées sont indiquées en annexe A du présent avis. La CCNBT est le coordonnateur du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'un des membres (Ville de Mèze) ne pourra, pour la voirie, commander des travaux qu'à compter du 22.12.2016.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont mono-attributaires et passés en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commandes.S'agissant de la fixation de montants minimum et maximum par le pouvoir adjudicateur:Les lots 1 et 3 sont passés avec minimum et maximum.Les lots 2 et 4 sont passés sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos — cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055661
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non. 2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non. 3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier Preconisee. 4/ Demande de renseignements complémentaires avant le vendredi 18.3.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mardi 22 mars inclus. 5/ Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 743 000 💰
3 802 000 💰
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et CCNBT.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCNBT.
L'allotissement de l'accord-cadre est motivé par les modalités de remise en concurrence au stade des marchés subséquents.
Les objectifs principaux sont de favoriser l'accès des PME à la commande publique et de réduire le coût des travaux.
L'allotissement se fonde, d'une part, sur le domaine des travaux (voirie ou réseaux d'eaux) et sur la nature des travaux (entretien ou travaux neufs).
En dissociant la voirie des réseaux d'eaux, le pouvoir adjudicateur vise l'attribution du marché à l'entreprise techniquement la mieux-disante par rapport à l'objet du marché.
En dissociant la nature des travaux, on vise à prendre en compte le fait que le volume des travaux impacte sur l'organisation du chantier et les prix unitaires (plus il y a de volume, plus les prix baissent). Se faisant, l'accès des PME à la commande publique s'en trouve favorisé.
Afficher plus
Ainsi, la remise en concurrence au stade des marchés subséquents, se fera:
— pour les lots 1 et 3 (plusieurs bons de commandes par « petits » chantiers d'entretien), de façon annuelle.
— pour les lots 2 et 4 (un marché subséquent = un bon de commande = une opération de travaux de création ou de remise à neuf), au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance de la voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, fixés à l'acte…
… d'engagement.Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait annuellement, à l'aide de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque bon de commande sera inférieur à 60 000 EUR HT et correspondra à des «petits» chantiers d'entretien et de maintenance de voirie.Période initiale (EUR HT): minimum 439 000 / maximum 1 382 000.
… d'engagement.
Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait annuellement, à l'aide de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.
Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque bon de commande sera inférieur à 60 000 EUR HT et correspondra à des «petits» chantiers d'entretien et de maintenance de voirie.
Période initiale (EUR HT): minimum 439 000 / maximum 1 382 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de création et de remise à neuf de voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni…
… maximum.Valeur estimative période initiale (EUR HT): 1 000 000 EUR HT.Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque marché subséquent sera supérieur à 60 000 EUR HT et correspondra à une opération de travaux de création ou de remise à neufs de voirie.Le présent lot n° 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social. Aucune réserve sur la clause sociale obligatoire n'est autorisée.
… maximum.
Valeur estimative période initiale (EUR HT): 1 000 000 EUR HT.
Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.
Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque marché subséquent sera supérieur à 60 000 EUR HT et correspondra à une opération de travaux de création ou de remise à neufs de voirie.
Le présent lot n° 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social. Aucune réserve sur la clause sociale obligatoire n'est autorisée.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'eaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, fixés à l'acte…
… d'engagement.Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait annuellement, à l'aide de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque bon de commande sera inférieur à 60 000 EUR HT et correspondra à des «petits» chantiers d'entretien et de maintenance des réseaux d'eaux.Période initiale (EUR HT): minimum 304 000 / maximum 420 000.
… d'engagement.
Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque bon de commande sera inférieur à 60 000 EUR HT et correspondra à des «petits» chantiers d'entretien et de maintenance des réseaux d'eaux.
Période initiale (EUR HT): minimum 304 000 / maximum 420 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de création et de remise à neuf des réseaux d'eaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni…
… maximum.Valeur estimative période initiale (EUR HT): 1 000 000 EUR HT.Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque marché subséquent sera supérieur à 60 000 EUR HT et correspondra à une opération de travaux de création ou de remise à neufs de réseaux d'eaux.Le présent lot n° 4 comporte des conditions d'exécution à caractère social. Aucune réserve sur la clause sociale obligatoire n'est autorisée.
… maximum.
Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque marché subséquent sera supérieur à 60 000 EUR HT et correspondra à une opération de travaux de création ou de remise à neufs de réseaux d'eaux.
Le présent lot n° 4 comporte des conditions d'exécution à caractère social. Aucune réserve sur la clause sociale obligatoire n'est autorisée.
Quantité ou étendue:
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de 7 membres, dont les coordonnées sont indiquées en annexe A du présent avis. La CCNBT est le coordonnateur du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'un des membres (Ville de Mèze) ne pourra, pour la voirie, commander des travaux qu'à compter du 22.12.2016.
Afficher plus
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont mono-attributaires et passés en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commandes.
S'agissant de la fixation de montants minimum et maximum par le pouvoir adjudicateur:
Les lots 1 et 3 sont passés avec minimum et maximum.
Les lots 2 et 4 sont passés sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15GC09AO-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des collectivités adhérentes au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique engagements à jour et non modifiée = attestations article 43 CMP), dûment daté et signé (signature en original) par la personne habilitée à engager la société + délégation de pouvoir pour le signataire (le cas échéant) ou DUME (document unique de marché européen);
Afficher plus
Situation économique et financière:
Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévis;
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Afficher plus
— uniquement pour les lots n° 3 et n° 4: attestation de formation du personnel intervenant sur les réseaux amiantés conformément à l'arrêté du 25.4.2015 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement requis pour ce contrat se fera sur le budget propre de chaque collectivité. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du CMP et soumises aux conditions du CCAG applicable au contrat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. En application des articles 5, 14 et 53 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, pour les lots n° 2 et n° 4, de mener une action d'insertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi en difficultés particulières.
Afficher plus
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3: Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'intervention et de réalisation (20)
4. Lots 2 et 4: Valeur technique (50)
5. Prix des prestations (40)
6. Délai d'intervention et de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Contact
Point de contact: M. le pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord Bassin de Thau
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GC09AO-AC
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non.
2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non.
3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier Preconisee.
4/ Demande de renseignements complémentaires avant le vendredi 18.3.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mardi 22 mars inclus.
5/ Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Marché renouvelable
Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2016/S 035-055661 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la CCNBT. L'Allotissement est motivé par les modalités de remise en concurrence au stade des marchés subséquents. Les objectifs sont de favoriser l'accès des PME à la commande publique et de réduire le coût des travaux. Il se fonde, d'une part, sur le domaine des travaux (voirie ou réseaux d'eaux) et sur la nature des travaux (entretien ou travaux neufs). Ainsi, la remise en concurrence au stade des marchés subséquents, se fera: — pour les lots 1 et 3 (plusieurs bons de commandes par « petits » chantiers d'entretien), de façon annuelle. — pour les lots 2 et 4 (un marché subséquent = un bon de commande = une opération de travaux de création ou de remise à neuf), au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 802 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Complexe Oïkos — CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198748
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055661
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour les lots no1 et no3: il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum fixé pour la durée totale comme suit: Lot 1: montant minimum: 439 000 euro(s) et montant maximum :1 382 000 euro(s) lot 3: montant minimum: 304 000 euro(s) et montant maximum: 420 000 euro(s) pour les lots no2 et no4: il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. Valeur estimative sur la période initiale, pour chaque lot 2 et 4, 1 000 000 euro(s)h.t. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 Juillet 1978. L'Avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (joue, boamp et profil d'acheteur). Pour mémoire, concernant le même marché no 15gc09ao-ac, en complément du JOUE, l'avis de marché a été transmis le 15/02/2016 pour publication sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis no2951150) et au BOAMP.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de maintenance de la voirie
Travaux de création et de remise à neuf de voirie
Travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'eaux
Travaux de création et de remise à neuf des réseaux d'eaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des collectivités adhérentes au Groupement de commandes.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Bouzigues, CCNBT, Commune de Loupian, Commune de Mèze, Commune de Montbazin, Commune de Poussan, Commune de Villeveyrac (Art. 8 CMP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅
2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouzigues
Pays: fr813 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loupian
Commune de Villeveyrac
Adresse postale: 4 Route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poussan
Contact
Courrier électronique: animation.bouzigues@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouzigues.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@ville-meze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: a.luce-mairie@loupian.fr 📧
Adresse Internet: http://www.loupian.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.arnau@villeveyrac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeveyrac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montbazin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montbazin.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@ville-poussan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-poussan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots no1 et no3: il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum fixé pour la durée totale comme suit:
Lot 1: montant minimum: 439 000 euro(s) et montant maximum :1 382 000 euro(s)
lot 3: montant minimum: 304 000 euro(s) et montant maximum: 420 000 euro(s)
pour les lots no2 et no4: il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. Valeur estimative sur la période initiale, pour chaque lot 2 et 4, 1 000 000 euro(s)h.t.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 Juillet 1978. L'Avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (joue, boamp et profil d'acheteur).
Afficher plus
Pour mémoire, concernant le même marché no 15gc09ao-ac, en complément du JOUE, l'avis de marché a été transmis le 15/02/2016 pour publication sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis no2951150) et au BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpllier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-198748 (2016-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Brault TP Brault travaux publics Colas Midi Méditerranée Eiffage Route Méditerranée Faurie SAS groupement EHTP-ASTRUC groupement eurovia mediterranee-joulie t.p groupement eurovia mediterranee-joulie tp groupement HAS-STPB-SERVIES-DFCTP groupement joulie ep-eurovia mediterranee
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations... Travaux relatifs aux conduites... Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...