Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées de la CAVGP

Quantité ou étendue

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum pour les lots nº 1 et 2, mais avec indication d'un seuil minimum annuel pour le lot nº 3, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.S'agissant du lot nº 3 uniquement, le seuil minimum annuel déterminé en valeur est fixé à 100 000 EUR HT.Les estimations de chaque lot, non contractuelles, en valeur et en nombre de bons de commande, sont les suivantes:— lot nº 1: 4 500 000 EUR HT, soit environ 1 000 ordres de service valant bons de commande, sur une durée de 4 ans,— lot nº 2: 1 200 000 EUR HT, soit environ 400 ordres de service valant bons de commande, sur une durée de 4 ans,— lot nº 3: 1 200 000 EUR HT, soit environ 100 ordres de service valant bons de commande, sur une durée de 4 ans.Le marché est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achats.versailles.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Pour le lot no1:

1.prix (pondération: 70 %)

— sous-Critère 1: prix au vu du DQE (total): 70 %,

— sous-Critère 2: prix au vu du BPU (total): 20 % (les prix reportés dans le DQE ne seront pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère).

— Sous-Critère 3: rabais: 10 %.

2. Valeur technique (pondération: 30 %)

pour le lot no2:

1.prix (pondération: 70 %)

— sous-Critère 1: prix au vu du DQE (total): 80 %,

— sous-Critère 2: prix au vu du BPU (total): 20 % (les prix reportés dans le DQE ne seront pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère).

2. Valeur technique (pondération: 30 %)

pour le lot no3:

1.prix (pondération: 70 %)

— sous-Critère 1: prix au vu du DQE (total): 50 %,

— sous-Critère 2: montant du coefficient de majoration sur les fournitures: 30 %,

— sous-Critère 3: rabais (moyenne de l'ensemble des rabais): 10 %,

— sous-Critère 4: prix au vu du BPU (sur la base d'un devis masqué): 10 % (les prix reportés dans le DQE ne seront pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère).

2.valeur technique (pondération: 30 %)

— sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains pour mener à bien les travaux de terrassement: 30 %,

— sous-critère 2: dispositions mises en oeuvre pour faire face à une augmentation importante de la charge de travail durant la période estivale ainsi que durant les mois d'octobre, de novembre et décembre: 30 %,

— sous-critère 3: cohérence des sous-détails de prix: 30 %,

— sous-critère 4: Notices et fiches techniques concernant le matériel de signalisation lumineux tricolore fourni dans le cadre de ce marché: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la fiche de renseignement administrative présente dans le dossier de consultation des entreprises.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci doit-être gratuit.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement, par lot, complété, daté et signé, accompagné d'un IBAN;

— bordereau de prix unitaires, par lot: à compléteret signer par le candidat;

— pour le lot 3 uniquement, une tolérance de dix lignes maximum non remplies (hors lignes de prix figurant dans les Dqe) est autorisée.

— Détail quantitatif estimatif, par lot: à compléter et signer par le candidat

— 14 DQE pour le lot 3, ainsi qu'une page récapitulative;

— les sous-détails de prix suivants, par lot:

o Pour le lot no1: prix 1305 et 1511, 1325, 1326 et 1317

o Pour le lot no2: K15;

o Pour le lot no3: 1, 3, 12, 13, 24, 25, 178, 389, 390, 391, 405, 407, 408, 409, 410, 419, 420, 439, 488, 525, 598, 601, 634, 637, 662, 667, 676.

— Attestation de visite de site, par lot;

— attestation de l'entreprise l'engageant à être présente et disponible pour les prestations demandées au moment de la période des vacances scolaires;

— mémoire technique, par lot, comprenant:

o Pour les lots no1 &Amp; no2:

o Les moyens humains et matériels qui seront mis en place pour répondre aux demandes d'intervention simultanée pouvant aller jusqu'à 4 équipes,

— les dispositions qui seront prises pour l'élimination des déchets,

— les dispositifs de sécurité qui seront mis en place pendant les travaux.

En particulier pour le lot no1 (Voirie):

— la désignation de l'unité de fabrication des enrobés,

— la performance environnementale des matériaux.

En particulier pour le lot no2 (Signalisation horizontale):

— la justification de la provenance des produits à chaud,

— les fiches d'homologation des produits qui seront employés,

— la performance environnementale des matériaux.

O Pour le lot no3:

— l'Organisation, les moyens matériels et humains pour mener à bien les travaux de terrassement,

les dispositions mises en oeuvre pour faire face à une augmentation importante de la charge de travail durant la période estivale ainsi que durant les mois d'octobre, de novembre et décembre,

— les notices et fiches techniques concernant le matériel de signalisation lumineux tricolore fourni dans le cadre de ce marché,

— les dispositions qui seront prises pour l'élimination des déchets,

— le montant du coefficient de majoration sur les fournitures.

— Pour les lots 1 et 2: Description de l'organisation et de la planification des chantiers:

o Chantiers programmés:

Le candidat devra expliquer l'organisation mise en place pour optimiser les relations avec ces interlocuteurs des services techniques du pouvoir adjudicateur afin de programmer au mieux la préparation, la réalisation et la réception des travaux. Dans cette organisation devra aussi apparaître les propositions des candidats des deux lots pour coordonner au mieux les interventions entre le lot 1 et le lot 2, que ce soit pour des campagnes de rénovation des enrobés ou pour des interventions ponctuelles, afin de ne pas maintenir des chantiers inachevés sur le domaine public. Les moyens humains, techniques et la méthodologie devront être décrits.

O Chantiers non programmés:

Le candidat devra démontrer sa capacité à réagir, lors de demandes de travaux non prévus dont les délais de préparations et d'exécutions sont très contraints. Ces travaux non prévus devront s'intégrer dans la charge de travail déjà établie dans la programmation existante, sans perturber le déroulement des travaux déjà programmés.

Des exemples, illustrant ces propositions, seront appréciés.

Attention: tout document (demandé dans le contenu de l'offre) absent aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.