Travaux de voirie communale

Ville d'Avignon

Travaux de voirie communale. Co-Maîtrise d'ouvrage: Ville d'avignon — grand Avignon. Maître d'ouvrage principal: Mairie d'avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'avignon (art.2 II de la loi Mop). La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une première période de 2 ans à compter du 01/01/2017, reconductible tacitement une fois pour deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Lot1: Mini ht / 2 ans = 300 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 2 000 000 euros; Lot2: Mini ht / 2 ans = 500 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 6 000 000 euros; Lot3: Mini ht / 2 ans = 500 000 euros, Maxi ht / 2 ans = 6 000 000 euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée
• Groupement Colas Midi Méditerranée / SRV Bas Montel
• SRV BAS Montel

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16S0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272679
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement de conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'enfouissement de conteneurs. Précisions sur les codes CPV: Lot1: Principal: 45112500; secondaires: 34928480.44613800.45112420.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: 2 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).

Intitulé du lot: Travaux de voirie de typologie urbaine — «Petit chantier de voirie»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de voirie de typologie urbaine — «Petit chantier de voirie». Le Pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot 2 et le lot 3 seront attribués à deux candidats différents. Précisions sur les codes CPV: Lot2: Principal: 45233141; secondaires: 45233142.45233200.45233220.45233252.

Intitulé du lot: Travaux de voirie de typologie routière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de voirie de typologie routière. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot 2 et le lot 3 seront attribués à deux candidats différents. Précisions sur les codes CPV: Lot3: Principal: 45233141; secondaires: 45233142.45233200.45233220.45233252.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

— Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux)

qualibat 1341- aménagement de chaussées et trottoirs (ou équivalent)

qualibat 1321- canalisations d'assainissement (technicité courante) (ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: grand Avignon 320 chemin des Meinajariès Agroparc - BP 1259
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Téléphone: +33 490844700 📞
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Fax: +33 490844701 📠
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: co-Maîtrise d'ouvrage Ville d'Avignon — Grand Avignon
Adresse postale: direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage — bureau 407-408
Adresse Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. — Modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272679 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voirie communale — co-maîtrise d'ouvrage — ville d'Avignon — Grand d'Avignon. Maître d'ouvrage principal: Mairie d'Avignon agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (art. 2 de la loi MOP). La consultation porte sur trois lots. Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement une fois pour 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051391
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272679
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1: (période de 2 ans). Montant minimum par période: 300 000 EUR hors taxes. Montant maximum par période: 2 000 000 EUR hors taxes. À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 246 316 EUR hors taxes. Pour le lot n° 2: (période de 2 ans). Montant minimum par période: 500 000 EUR hors taxes. Montant maximum par période: 6 000 000 EUR hors taxes. À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 484 728 EUR hors taxes. Pour le lot n° 3: (période de 2 ans). Montant minimum par période: 500 000 EUR hors taxes. Montant maximum par période: 6 000 000 EUR hors taxes. À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 1 025 296,40 EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enfouissement de conteneurs.

Précisions sur les codes CPV:

Lot 1: principal: 45112500 — secondaires: 34928480, 44613800, 45112420.

Intitulé du lot: Travaux de voirie de typologie urbaine "Petit chantier de voirie"
Brève description:

Travaux de voirie de typologie urbaine "Petit chantier de voirie". La pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot n° 2 et n° 3 seront attribués à deux candidats différents.

Précisons sur les CPV:

Lot 2: principal: 45233141 — secondaires: 45233142, 45233200,45233220, 45233252.

Travaux de voirie de typologie routière. Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même candidat. En conséquence, le lot 2 et le lot 3 seront attribués à 2 candidats différents.

Lot 3: principal: 45233141 — secondaires: 45233142, 45233200, 45233220, 45233252.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
2017-01-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand Avignon, 320 chemin des Meinajariès, Agroparc, BP 1259

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1: (période de 2 ans).

Montant minimum par période: 300 000 EUR hors taxes.

Montant maximum par période: 2 000 000 EUR hors taxes.

À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 246 316 EUR hors taxes.

Pour le lot n° 2: (période de 2 ans).

Montant minimum par période: 500 000 EUR hors taxes.

Montant maximum par période: 6 000 000 EUR hors taxes.

À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 484 728 EUR hors taxes.

Pour le lot n° 3: (période de 2 ans).

À titre indicatif, le montant total des détails quantitatifs estimatifs est de 1 025 296,40 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2017/S 029-051391 (2017-02-07)

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