Travaux de terrassement, assainissement et végétalisation de la Lisière de la ZAC du Moulon

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassement, de réseaux d'eaux pluviales et de végétalisation pour l'aménagement de la Lisière de la ZAC du Moulon, sur les communes d'Orsay et de Gif-sur-Yvette (91). Les travaux comprennent la création d'une lisière paysagère, composée de bassins enherbés irrigués par des chemins. Ils incluent également la création de mares et d'un réseau hydraulique de gestion des eaux pluviales de la ZAC et de gestion des crues de la Rigole de Corbeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roland SAS

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: DA/terraslisMoulon
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7c4aUloWx2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NBOUV_0VG_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162478
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché fera l'objet d'une variante concernant la structure des chemins. Elle portera sur l'optimisation des structures de chaussées et par déduction celle des terrassements: modalités d'exécution et économie sur les épaisseurs de structure correspondantes. L'aspect esthétique de la couche de surface ne devra pas être modifié. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CCTP définit les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux afférents à la présente opération.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Le marché fera l'objet d'une variante concernant la structure des chemins.

Elle portera sur l'optimisation des structures de chaussées et par déduction celle des terrassements: modalités d'exécution et économie sur les épaisseurs de structure correspondantes. L'aspect esthétique de la couche de surface ne devra pas être modifié.

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP113

FNTP114

FNTP 221

FNTP2313

FNTP 2322

FNTP 2342

FNTP 331

FNTP 5154

Qualipaysage: G700

(cf.règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisables Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis à disposition: moyens humains et moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matière de gestion de la qualité: Valeur environnementale de l'offre et Gestion de la sécurité et de l'hygiène du chantier
Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en oeuvre: Dispositions pour l'exécution des travaux et Procédés de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence du phasage et adéquation des moyens de coordination des interfaces
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7c4aUloWx2 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite du site est prévue dans le règlement de la consultation.

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPAPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'EPA Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542789.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2016/S 091-162478 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2519249.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380427
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162478
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est à prix unitaires. Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 519 249,70 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres. À la notification du présent marché, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matière de gestion de la qualité: Valeur environnementale de l'offre et gestion de la sécurité et de l'hygiène du chantier
Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en œuvre: Dispositions pour l'exécution des travaux et procédés de contrôle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est à prix unitaires. Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 519 249,70 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.

À la notification du présent marché, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Source: OJS 2016/S 210-380427 (2016-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)