Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales lot nº 1: service territorial Centre et Sud Lot nº 2: Service territorial Nord-Ouest

Brève description

Les présents accords-cadres mono-attributaires sont à bons de commande sans indication de montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT. A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot nº 1: 330 000 EUR HT/An,

— pour le lot nº 2: 200 000 EUR HT/An.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précisions sur les critères d'attribution:

Critère 1 — prix de l'offre (80 points).

Ce critère sera apprécié suivant un DQE type à partir des prix proposés au bordereau de prix. Les prestations types seront définies par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.

Critère 2 — valeur technique de l'offre (15 points).

Sous-critère 2.1 — organigramme fonctionnel des chantiers (1 point).

Sous forme de tableau ou d'organigramme, le soumissionnaire fera une proposition d'organisation fonctionnelle pour un chantier de peinture et un chantier d'enduit à chaud, chacun d'une durée d'une semaine.

Sous-critère 2.2 — composition des ateliers (4 points).

le soumissionnaire présentera les matériels pressentis pour l'application et la pose des produits, leurs particularités et caractéristiques (rendement et plage d'utilisation) pour un chantier de peinture et un chantier d'enduit à chaud, chacun d'une durée d'une semaine.

Sous-critère 2.3 — démarche qualité de l'entreprise et esquisse d'un plan de contrôle (6 points).

le soumissionnaire présentera:

— la démarche qualité de l'entreprise, l'organigramme détaillé correspondant et nommant le futur responsable de la qualité (1 point)

— le détail des tâches constitutives des contrôles internes et externes (2 points)

— les procédures à mettre en œuvre pour assurer ces contrôles et les modèles de fiches correspondantes (2 points):

— fiche de contrôle du bon fonctionnement du matériel,

— fiches de suivi d'exécution (journal de chantier): ces fiches préciseront obligatoirement les quantités de peinture ou résine thermoplastique et de billes retro-réfléchissantes utilisées et les linéaires correspondants afin de définir le dosage de produits mis en œuvre.

— fiche de non-conformité précisant les traitements mis en œuvre,

— fiche de résultats issue de l'appareil de contrôle de luminance rétrofléchie des marquages routiers.

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité, la traçabilité des travaux à réaliser et le respect des délais d'exécution (1 point).

Sous-critère 2.4 — moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (4 points).

Le soumissionnaire présentera:

— les moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier dont installation de chantier le cas échéant, les équipements de protection individuel et l'aptitude du personnel en matière de secourisme (2 points)

— les moyens prévus pour assurer la signalisation temporaire (étude pour adapter la signalisation au type de chantier, mise en œuvre) (2 points)

Critère 3 — performance environnementale de l'offre (5 points).

Sous-critère 3.1: dispositions prises pour limiter, voire supprimer la toxicité des produits utilisés, spécifiques à l'entreprise (2 points).

sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points), en conformité avec l'article L 541-2 du code de l'environnement. Le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis:

— la localisation et le descriptif des décharges envisagées,

— la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,

— le descriptif des procédures de recyclage.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département des Yvelines — dAJCP — mme Etienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — télécopie: 0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Dépôt par porteur: remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Description des options

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Brève description

Les présents accords-cadres mono-attributaires sont à bons de commande sans indication de montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT. A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot n

— pour le lot n