Travaux de restructuration et de rénovation intérieure à l'école élémentaire Siblas Val Fleuri à Toulon, en 9 lots

Ville de Toulon

Cette opération se décompose en 9 lots techniques, comme suit:
Lot n° 1 — désamiantage.
Lot n° 2 — démolition — dépose — maçonnerie.
Lot n° 3 — menuiseries aluminium — métallerie — rideaux.
Lot n° 4 — électricité — courants forts et faibles.
Lot n° 5 — plomberie.
Lot n° 6 — faux plafonds — habillages.
Lot n° 7 — menuiseries bois.
Lot n° 8 — carrelages sols et murs.
Lot n° 9 — peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amyanlis
• Eiffage Energie Mediterranee
• Entreprise Mhanni
• Multi Services Entretien SAS
• SAS Provençale d'Aluminium
• Société Groupe d'Études et d'Entreprises Rhône-Alpes-Méditerranée
• TNT PACA (Baou SAS)

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Numéro de référence: AOOTXEESiblas2016
Brève description:

Cette opération se décompose en 9 lots techniques, comme suit: Lot n° 1 — désamiantage. Lot n° 2 — démolition — dépose — maçonnerie. Lot n° 3 — menuiseries aluminium — métallerie — rideaux. Lot n° 4 — électricité — courants forts et faibles. Lot n° 5 — plomberie. Lot n° 6 — faux plafonds — habillages. Lot n° 7 — menuiseries bois. Lot n° 8 — carrelages sols et murs. Lot n° 9 — peinture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Carrelage mural 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305527
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

— date limite pour le commencement des travaux (hors phase préparation) = 10.4.2017, — date limite d'achèvement des travaux = 31.8.2018. La période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché. Le titulaire doit l'élaboration du plan de retrait conformément à l'article 4.1 du CCTP. Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération se décompose en 9 lots techniques, comme suit:

Lot n° 1 — désamiantage.

Lot n° 2 — démolition — dépose — maçonnerie.

Lot n° 3 — menuiseries aluminium — métallerie — rideaux.

Lot n° 4 — électricité — courants forts et faibles.

Lot n° 5 — plomberie.

Lot n° 6 — faux plafonds — habillages.

Lot n° 7 — menuiseries bois.

Lot n° 8 — carrelages sols et murs.

Lot n° 9 — peinture.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux dispositions et spécifications du CCTP du lot 1, le titulaire devra réaliser toutes les prestations nécessaires à la complète et parfaite exécution de l'opération de désamiantage, notamment:

— les formalités administratives liées à l'établissement du plan de retrait,

— l'installation de chantier avec zone de stockage des déchets amiantés, clôtures, accès,

— la préparation des zones de travail et de l'unité mobile de décontamination,

— le retrait de tous les matériaux contenant de l'amiante,

— le conditionnement, le transport et le traitement des déchets, y compris les opérations de chargement/déchargement,

— les opérations de repliement des installations et de restitution correcte des espaces,

— les contrôles de restitution,

— la rédaction du rapport final d'intervention.

Toutes les dispositions seront prises pour assurer la protection des intervenants et pour restituer des zones dépourvues de poussières d'amiante.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

— date limite pour le commencement des travaux (hors phase préparation) = 10.4.2017,

— date limite d'achèvement des travaux = 31.8.2018.

La période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché.

Le titulaire doit l'élaboration du plan de retrait conformément à l'article 4.1 du CCTP.

Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique (voir RC).

Intitulé du lot: Démolition — dépose — maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 2 comprennent les prestations suivantes:

— l'installation de chantier,

— les travaux de démolition et dépose,

— les travaux de maçonnerie.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2:

La période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Les critères d'attribution sont la valeur technique et le prix (voir RC).

Une visite du site obligatoire est prévue.

Intitulé du lot: Menuiseries aluminium — métallerie — rideaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 3 comprennent les prestations suivantes:

— l'établissement des documents d'exécution,

— les travaux de dépose des menuiseries existantes,

— les travaux de pose des nouvelles menuiseries,

— la fourniture et pose d'éléments d'occultation et de sécurité,

— la fourniture et pose de rideaux.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour le lot 3:
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet la définition de l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des installations électriques intérieures et extérieures, à savoir:

— la dépose et évacuation de l'ensemble des installations électriques, courants forts et courants faibles,

— la fourniture, la pose, le câblage, les raccordements et tous les accessoires nécessaires pour la mise en œuvre et la réalisation de l'ensemble des installations électriques,

— tous les percements, réservations et rebouchages nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations. Ces ouvrages seront réalisés y compris toutes sujétions dues à la nature des parois et du degré coupe-feu à rétablir,

— les installations seront livrées en parfait ordre de marche nonobstant une quelconque omission dans la définition des ouvrages.

Informations complémentaires: Pour le lot 4:
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les dispositions et spécifications du présent CCTP comprennent les prestations suivantes:

— la dépose et évacuation des équipements sanitaires,

— la pose de nouveaux réseaux EU, EF, ECS, VMC,

— la mise en place des nouveaux équipements sanitaires,

— la dépose et repose des radiateurs,

— le changement de pièces de plomberie.

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour le lot 5:
Intitulé du lot: Faux plafonds — habillages
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 6 comprennent les prestations suivantes:

— faux plafonds décoratifs,

— plafond suspendu acoustique,

— habillage de sous face,

— coffre d'habillage.

Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour les lot 6:
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 7 comprennent les prestations suivantes: fourniture et pose des matériaux suivants:

— panneaux en stratifiés compacts,

— blocs portes.

Informations complémentaires: Pour le lot 7:
Intitulé du lot: Carrelages sols et murs
Numéro du lot: 8
Brève description:

— dépose du carrelage sols et murs,

— pose de revêtements de sols durs et plinthes,

— pose de revêtements muraux,

— pose d'un revêtement de sol extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 8:

Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique (Voir RC).

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 9 comprennent les prestations suivantes:

— pose de toiles de verre,

— mise en œuvre d'une peinture décorative,

— mise en peinture des blocs portes bois et les éléments plastiques,

— réfection des peintures existantes.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 9:

Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique (voir RC)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École élémentaire Siblas val Fleuri — place Lieutenant Roger Lauret — 83000 Toulon.

École élémentaire Siblas Val Fleuri — place Lieutenant Roger Lauret — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— un extrait de casier judiciaire n° 2,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, un extrait k bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

— dans le cadre du décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le candidat devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante»:

Niveau de qualification minimal exigé: la certification amiante Qualibat — 1552 «Traitement de l'amiante».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de retraits de dossiers de consultation par voie papier. Le retrait des dossiers est effectue par voie électronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com).

Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en Euro HT sur la totalité des lots.

Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel, selon les lots. Il est prévu une avance et une retenue de garantie pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9. Une clause d'insertion sociale est fixée pour les lots 2 et 9.

Pour les lots 2, 3 et 8 afin de permettre la signature et la notification du marché public, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation par la personne publique comme attributaires, une attestation d'assurance décennale.

Date prévisionnelle de notification du contrat: janvier 2017.

Pour les lots 1 à 9:

Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fixe les délais comme suit sur 19 mois (dont période de préparation de 2 mois dès notification du lot 1): du 10.4.2017 au 24.8.2018.

Les critères d'attribution des lots sont fixés à l'article 4-2 du règlement de consultation:

Lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9: prix noté sur 12 points et valeur technique sur 8 points.

Lots 2 et 3: valeur technique notée sur 12 points et prix sur 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 170-305527 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994018.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053482
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305527
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

— date limite pour le commencement des travaux (hors phase préparation): 10.4.2017, — date limite d'achèvement des travaux: 31.8.2018. La période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché. Le titulaire doit l'élaboration du plan de retrait conformément à l'article 4.1 du CCTP. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— date limite pour le commencement des travaux (hors phase préparation): 10.4.2017,

— date limite d'achèvement des travaux: 31.8.2018.

La période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché. Le titulaire doit l'élaboration du plan de retrait conformément à l'article 4.1 du CCTP. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Pour le lot 2: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont la valeur technique (12/12) et le prix (DPGF + BPUF valant Dec) (8/8).

Pour le lot 3: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont la valeur technique (12/12) et le prix (DPGF) (8/8).

Brève description:

— tous les percements, réservations et rebouchages nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations.

Ces ouvrages seront réalisés y compris toutes sujétions dues à la nature des parois et du degré coupe-feu à rétablir.

Informations complémentaires:

Pour le lot 4: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF + BPUF valant Dec) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Pour le lot 5: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF + BPUF valant Dec) (12/12) et la valeur technique (8/8).

— date limite d'achèvement des travaux: 31.8.2018

Pour les lot 6: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF + BPUF valant Dec) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP du lot 7 comprennent les prestations suivantes:

Fourniture et pose des matériaux suivants:

Informations complémentaires:

Pour le lot 7: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Brève description:

Les dispositions et spécifications du CCTP comprennent les prestations suivantes:

Informations complémentaires:

Pour le lot 8: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF + BPUF valant Dec) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Pour le lot 9: la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de Service de démarrage. Les critères d'attribution sont le prix (DPGF) (12/12) et la valeur technique (8/8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École élémentaire Siblas Val Fleuri, place Lieutenant Roger Lauret, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant à l'article II-1-7) représente la somme HT des BPUF valant DEC et/ou DPGF des titulaires des lots (voir II-2-14 par lot). Le montant aux articles V- 2- 4 est le montant (TTC) du BPU valant DEC et/ou DPGF du titulaire du lot. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 23.1.2017.

Et notifiés le:

Lot 1: 6.2.2017.

Lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9: 1.2.2017.

Lot 4: 4.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 030-053482 (2017-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Maçonnerie de pierres (8)
Travaux de briquetage (>20)