Travaux de restructuration et d'amélioration du système d'assainissement

Commune de L'Ile-d'Yeu

La présente consultation concerne: travaux de restructuration et d'amélioration du système d'assainissement
Lot nº 1 — la station d'épuration — filière membranaire
tranche Ferme: Traitement du phosphore — travaux annexes — dossier de permis de construire
tranche optionnelle nº 1: Prétraitement et traitement des sous-produits
tranche optionnelle nº 2: Amélioration de la filière biologique
lot nº 2: Les postes de refoulement
tranche ferme unique: Restructuration et sécurisation des postes de refoulement du
« Quai Carnot » et du « Cours du Moulin ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Commune de L'Ile-d'Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux de restructuration et d'amélioration du système d'assainissement Lot nº 1 — la station d'épuration — filière membranaire tranche Ferme: Traitement du phosphore — travaux annexes — dossier de permis de construire tranche optionnelle nº 1: Prétraitement et traitement des sous-produits tranche optionnelle nº 2: Amélioration de la filière biologique lot nº 2: Les postes de refoulement tranche ferme unique: Restructuration et sécurisation des postes de refoulement du « Quai Carnot » et du « Cours du Moulin ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Île-d'Yeu
Adresse postale: 11 quai de la Mairie — BP 714
Code postal: 85350
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@ile-yeu.fr 📧
Courrier électronique: delphine.villarbu.mairie@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364652
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Délais estimés en phasage parallèle: — tranche Ferme: 4 mois — tranche Optionnelle 1: 10 mois — tranche Optionnelle 2: 10 mois montant estimé: 2 730 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux de restructuration et d'amélioration du système d'assainissement

Lot nº 1 — la station d'épuration — filière membranaire

tranche Ferme: Traitement du phosphore — travaux annexes — dossier de permis de construire

tranche optionnelle nº 1: Prétraitement et traitement des sous-produits

tranche optionnelle nº 2: Amélioration de la filière biologique

lot nº 2: Les postes de refoulement

tranche ferme unique: Restructuration et sécurisation des postes de refoulement du

« Quai Carnot » et du « Cours du Moulin ».

Intitulé du lot: La station d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche Ferme: Mise en place d'un traitement spécifique du phosphore

o Travaux annexes sur ouvrages existants

o Réalisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme liés à la réalisation des tranches

optionnelles no1 et no2 — suivi de l'instruction et réalisation des compléments

éventuellement demandés

to 1 Refonte des prétraitements et mise en place de filières de traitement des sous-produits

to 2: Amélioration de la filière de traitement biologique:

O Solution de base: création d'un réacteur membranaire indépendant du bassin

biologique existant

o Prestation alternative: remplacement en lieu et place des modules de filtration

membranaire.

Valeur estimée hors TVA: 2 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options: Prestations supplémentaires ou alternatives définies au CCTP.
Informations complémentaires:

Délais estimés en phasage parallèle:

— tranche Ferme: 4 mois

— tranche Optionnelle 1: 10 mois

— tranche Optionnelle 2: 10 mois

montant estimé: 2 730 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Les postes de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La commune de l'Île-d'Yeu envisage de réaliser des travaux de restructuration des postes de

refoulement du « Quai Carnot » et du « Cours du Moulin » en vue de répondre à plusieurs

objectifs:

— renouvellement et mise en conformité des équipements existants.

— Sécurisation des sites en cas de débits exceptionnels par stockage tampon.

— Mise en place de traitements d'appoints et optimisation des fonctionnements.

— Intégration architecturale des sites en fonction de leur environnement.

Valeur estimée hors TVA: 1 079 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Délai estimé: 12 mois

montant estimé: 1 079 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration

route des Roses

85350 — L'Île-d'Yeu.

Site &Amp;Quot;Quai Carnot&Amp;Quot; et site &Amp;Quot;Cours du Moulin&Amp;Quot; 85350 l'ile d'yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Réf annonce: https://www.marches-securises.fr sous l'annonce « Travaux de Restructuration et d'amélioration du système d'assainissement»

délai pour obtenir renseignements: 10 jours Délai de réponse pour la Commune: 06 jours Variantes autorisées — exigences minimales selon article 2.2.1 du RC Remise par voie postale et dématérialisation Unité monétaire: Euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364652 (2016-10-14)

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