Travaux de restauration partielle du collège Jean Moulin à Wallers

Conseil départemental du Nord

Travaux de restauration partielle du collège Jean Moulin à Wallers. Lot no 1: Gros-Oeuvre étendu Corps d'état no1: Désamiantage déconstruction Corps d'état no2: Gros-Oeuvre déconstruction percement infrastructure / superstructure Corps d'état no3: Charpente ossatures métalliques serrurerie clôture barreaudée Corps d'état no4: Couverture étanchéité zinguerie Corps d'état no5: Isolations extérieures vétures Corps d'état no6: Menuiseries extérieures aluminium Corps d'état no7: Menuiseries intérieures Corps d'état no8: Plâtrerie cloisons plafonds plaques de plâtre Corps d'état no9: Faux plafonds en dalles minérales Corps d'état no10 :Occultations Lot no2: VRD Aménagements extérieurs Lot no3: Electricité courants forts courants faibles Lot no4: Chauffage plomberie ventilation Lot no5: Finitions Corps d'état no1: Carrelages et faiences murales Corps d'état no2: Revêtements de sols souples Corps d'état no3: Peinture revêtements muraux Lot no6: Ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction Nord
• Électricité industrielle JP fauche SAS
• Entreprise Jean Lefebvre Nord
• SA Schindler
• SARL Christian Duvivier
• SAS ID Verde
• SAS Quatannens

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 201600556
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229291
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Variante exigée no6: Mise en place terrasse bois sur l'espace extérieur du Cdi Variante exigée no7: Déplacement de la clôture variante exigée no8: Dépose des réseaux d'assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Corps d'état no1: Désamiantage déconstruction

corps d'état no2: Gros-Oeuvre déconstruction percement infrastructure / superstructure

corps d'état no3: Charpente ossatures métalliques serrurerie clôture barreaudée

corps d'état no4: Couverture étanchéité zinguerie

corps d'état no5: Isolations extérieures vétures

corps d'état no6: Menuiseries extérieures aluminium

corps d'état no7: Menuiseries intérieures

corps d'état no8: Plâtrerie cloisons plafonds plaques de plâtre

corps d'état no9: Faux plafonds en dalles minérales

corps d'état no10 :Occultations.

Valeur estimée hors TVA: 2 734 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret °2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Vrd — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Vrd- aménagements extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no6: Mise en place terrasse bois sur l'espace extérieur du Cdi

Variante exigée no7: Déplacement de la clôture

variante exigée no8: Dépose des réseaux d'assainissement.

Intitulé du lot: Electricité courant forts/courant faibles
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité courant forts/courant faibles.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no2: Modification de la zone lavabo de la demi-pension du bâtiment D

Variante exigée no10: Remplacement de la distribution et d'émission bâtiment D.

Intitulé du lot: Finitions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Corps d'état no1: Carrelages et faiences murales

corps d'état no2: Revêtements de sols souples

corps d'état no3: Peinture revêtements muraux.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wallers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

2 — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1: Gros-Oeuvre étendu

qualibat 1112 — qualibat 2212 — qualibat 2412 — qualibat 4411 — qualibat 3152 — qualibat 3221 — qualibat 3521 — qualibat 4311 — qualibat 4111 — qualibat 6611 — qualibat 1552

lot no2: VRD Aménagements extérieurs

qualibat 1351 — qualibat 1341

Lot no3: Electricité courants forts courants faibles

qualifelec E2

Qualifelec Cf2

Lot no4: Chauffage- ventilation — plomberie

Qualibat 5312 — qualibat 5112

Lot no5: Finitions

Qualibat 6311- qualibat 6221 — qualibat 6111

www.qualibat.com/

www.qualifelec.fr/

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique pour les lots no1, no2 et no4: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour le lot no1: Gros-Oeuvre étendu, le nombre d'heure est estimé à 1 918 heures. Pour le lot no2: VRD Aménagements extérieurs, le nombre d'heure est estimé à 311 heures. Pour le lot no4: Chauffage ventilation plomberie, le nombre d'heure est estimé à 382 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donné à titre indicatif.la séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202 — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord — département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum, entrée B- 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: http://lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux: octobre 2016. Pour les lots 1 et 5, toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée inappropriée pour le lot concerné. Variantes exigées pour le lot no1: Variante exigée no1: Modification de 5 salles de classes en 3 salles de classes plus grandes en R+1 du bâtiment C- variante exigée no2: Modification de la zone lavabo de la demi-pension du bâtiment D — variante exigée no3: SAS extérieur sous préau entre bâtiment C et D — variante exigée no4: Mise en place d'une contre cloison acoustique et portes acoustiques dans la salle de musique en R+2 du bâtiment C — variante exigée no5: Démontage et remplacement de la totalité des faux plafonds en circulation du bâtiment C — variante exigée no10: Remplacement de la distribution et d'émission bâtiment D — variante exigée no11: Fourniture et pose de casiers

variantes exigées pour le lot no3: Variante exigée no1: Modification de5 salles de classes en 3 salles de classes plus grandes en R+1 du bâtiment C — variante exigée no2: Modification de la zone lavabo de la demi-pension du bâtiment D — variante exigée no3: SAS extérieur sous préau entre bâtiment C et D — variante exigée no4: Mise en place d'une contre cloison acoustique et portes acoustiques dans la salle de musique en R+2 du bâtiment C — variante exigée no5: Démontage et remplacement de la totalité des faux plafonds en circulation du bâtiment C- variante exigée no9: Remplacement de l'éclairage

variantes exigées pour le lot no5: Variante exigée no1: Modification de 5 salles de classes en 3 salles de classes plus grandes en R+1 du bâtiment C — variante exigée no2: Modification de la zone lavabo de la demi-pension du bâtiment D — variante exigée no3: SAS extérieur sous préau entre bâtiment C et D — variante exigée no4: Mise en place d'une contre cloison acoustique et portes acoustiques dans la salle de musique en R+2 du bâtiment C

Type de procédure: Appel d'offres ouvert — article(S) de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots no1 à no5, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359735993. La visite ne pourra être effectuée que le 8.8.2016 de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 7.8.2016 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. — Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229291 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration partielle du collège Jean Moulin à Wallers. Lot n° 1: gros-œuvre étendu. Corps d'état n° 1: désamiantage, déconstruction. Corps d'état n° 2: gros-œuvre, déconstruction, percement, infrastructure / superstructure. Corps d'état n° 3: charpente, ossatures métalliques, serrurerie, clôture barreaudée. Corps d'état n° 4: couverture, étanchéité, zinguerie. Corps d'état n° 5: isolations extérieures, vêtures. Corps d'état n° 6: menuiseries extérieures aluminium. Corps d'état n° 7: menuiseries intérieures. Corps d'état n° 8: plâtrerie, cloisons, plafonds, plaques de plâtre. Corps d'état n° 9: faux plafonds en dalles minérales. Corps d'état n° 10: occultations. Lot n° 2: VRD aménagements extérieurs. Lot n° 3: électricité courants forts, courants faibles. Lot n° 4: chauffage, plomberie, ventilation. Lot n° 5: finitions. Corps d'état n° 1: carrelages et faïences murales. Corps d'état n° 2: revêtements de sols souples. Corps d'état n° 3: peinture, revêtements muraux. Lot n° 6: ascenseurs.

Brève description

Travaux de restauration partielle du collège Jean Moulin à Wallers.

Lot n° 1: gros-œuvre étendu.

Corps d'état n° 1: désamiantage, déconstruction.

Corps d'état n° 2: gros-œuvre, déconstruction, percement, infrastructure / superstructure.

Corps d'état n° 3: charpente, ossatures métalliques, serrurerie, clôture barreaudée.

Corps d'état n° 4: couverture, étanchéité, zinguerie.

Corps d'état n° 5: isolations extérieures, vêtures.

Corps d'état n° 6: menuiseries extérieures aluminium.

Corps d'état n° 7: menuiseries intérieures.

Corps d'état n° 8: plâtrerie, cloisons, plafonds, plaques de plâtre.

Corps d'état n° 9: faux plafonds en dalles minérales.

Corps d'état n° 10: occultations.

Lot n° 2: VRD aménagements extérieurs.

Lot n° 3: électricité courants forts, courants faibles.

Lot n° 4: chauffage, plomberie, ventilation.

Lot n° 5: finitions.

Corps d'état n° 1: carrelages et faïences murales.

Corps d'état n° 2: revêtements de sols souples.

Corps d'état n° 3: peinture, revêtements muraux.

Lot n° 6: ascenseurs.

Valeur totale du marché: 4796621.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0359735080 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450878
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229291
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration partielle du collège Jean Moulin à Wallers.

Lot n° 1: gros-œuvre étendu.

Corps d'état n° 1: désamiantage, déconstruction.

Corps d'état n° 2: gros-œuvre, déconstruction, percement, infrastructure / superstructure.

Corps d'état n° 3: charpente, ossatures métalliques, serrurerie, clôture barreaudée.

Corps d'état n° 4: couverture, étanchéité, zinguerie.

Corps d'état n° 5: isolations extérieures, vêtures.

Corps d'état n° 6: menuiseries extérieures aluminium.

Corps d'état n° 7: menuiseries intérieures.

Corps d'état n° 8: plâtrerie, cloisons, plafonds, plaques de plâtre.

Corps d'état n° 9: faux plafonds en dalles minérales.

Corps d'état n° 10: occultations.

Lot n° 2: VRD aménagements extérieurs.

Lot n° 3: électricité courants forts, courants faibles.

Lot n° 4: chauffage, plomberie, ventilation.

Lot n° 5: finitions.

Corps d'état n° 1: carrelages et faïences murales.

Corps d'état n° 2: revêtements de sols souples.

Corps d'état n° 3: peinture, revêtements muraux.

Lot n° 6: ascenseurs.

Intitulé du lot: Gros-œuvre étendu
Brève description: corps d'état n° 1: désamiantage, déconstruction.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Brève description: VRD — aménagements extérieurs.
Intitulé du lot: Électricité courant forts / courant faibles
Brève description: Électricité courant forts / courant faibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 247-450878 (2016-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)