Travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie — marché nº 2 terrassement — phase 1.1

SISARC

Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de cartographie, de piquetage, de terrassement, de modelage, de remblais sous eau et d'évacuation des matériaux constitutifs des atterrissements de l'Isère.
Ces travaux se situent dans le département de la Savoie, le long de l'Isère, entre le pont de Grésy en amont et le pont de Montmélian à l'aval.
Les travaux sont réalisés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: travaux préparatoires et terrassement des atterrissements Am3 et Av10
Tranche optionnelle 1: terrassement des atterrissements Am5
Tranche optionnelle 2: terrassement des atterrissements Av7 et Av11
Ce marché comprend la réalisation des arasements d'atterrissements d'une partie de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants:
— En amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5.
— En aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av10, Av11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: Vl-2016-Sis-028
Brève description:

Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de cartographie, de piquetage, de terrassement, de modelage, de remblais sous eau et d'évacuation des matériaux constitutifs des atterrissements de l'Isère. Ces travaux se situent dans le département de la Savoie, le long de l'Isère, entre le pont de Grésy en amont et le pont de Montmélian à l'aval. Les travaux sont réalisés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: travaux préparatoires et terrassement des atterrissements Am3 et Av10 Tranche optionnelle 1: terrassement des atterrissements Am5 Tranche optionnelle 2: terrassement des atterrissements Av7 et Av11 Ce marché comprend la réalisation des arasements d'atterrissements d'une partie de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants: — En amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5. — En aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av10, Av11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège — Pôle administratif de la Co.Ral — service commande publique — 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317242
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique « fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage: les pièces visées à l'article 51 du décret du 25.3.2016 à savoir notamment: un extrait de casier judiciaire du représentant légal; les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire si le candidat est en redressement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux se situent dans le département de la Savoie, le long de l'Isère, entre le pont de Grésy en amont et le pont de Montmélian à l'aval.

Les travaux sont réalisés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche ferme: travaux préparatoires et terrassement des atterrissements Am3 et Av10

Tranche optionnelle 1: terrassement des atterrissements Am5

Tranche optionnelle 2: terrassement des atterrissements Av7 et Av11

Ce marché comprend la réalisation des arasements d'atterrissements d'une partie de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants:

— En amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5.

— En aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av10, Av11.

Ces travaux se situent dans le Département de la Savoie, le long de l'isère, entre le pont de Grésy en amont et le pont de Montmélian à l'aval.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (DC1 version du 30.3.2016 ou équivalent) comportant

l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres

du groupement en cas de réponse en groupement.

2.une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de

soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette attestation est incluse dans le formulaire DC1, et le candidat n'a pas à la fournir s'il produitl'imprimé DC1.

3.Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, (DC2 ou équivalent) comportant les renseignements et accompagné des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux exécutés ces 5 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux plus importants, notamment des références, attestations de chantiers similaires. Références de réalisations avec des mouvements de terre de 100 000 m3 de matériaux minimum — des réalisations comportant des missions de géotechnique type G3 (étude géotechnique d'exécutiong3) selon la norme Nf-P-94-500 — travaux en rivière. Preuve de travaux exécutés il y a plus de 5 ans pris en compte. Avec montant, date et lieu d'exécution et effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation de terrassements;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement de ces trois dernières années;

— certificats de qualifications Fntp* : 235, ou références ou certificats de capacité

équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc: service de la commande publique de communauté de communes de la région d'Albertville
Adresse postale: 4 ème étage, L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique « fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage: les pièces visées à l'article 51 du décret du 25.3.2016 à savoir notamment: un extrait de casier judiciaire du représentant légal; les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire si le candidat est en redressement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317242 (2016-09-09)

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