Travaux de requalification de la place Monsenergue et des rues Berthelot et Alezard

Ville de Toulon

Les travaux comprennent:
— installation du chantier,
— établissement D.I.C.T,
— amenée, gestion, repliement des adductions d'énergie,
— gestion globale du chantier (eau, élec, téléphone, toilettes, gestion de voirie),
— réalisation et pose des panneaux de chantier,
— pose des panneaux de communication fournis par la ville,
— fourniture, mise en oeuvre de signalisation de déviation,
— mise en oeuvre des ouvrages annexes (barrières de sécurité...),
— réalisation études d'exécution,
— établissement de constat d'huissier avant travaux, par tranche,
— travaux préparatoires,
— piquetage général et complémentaire,
— fosses et tranchées,
— fourniture, mise en oeuvre d'ouvrages divers d'assainissement,
— déconstruction de maçonneries, d'îlots, bordures, caniveaux,
— terrassements généraux,
— repérage des existants, des différents réseaux (Eaux Usées, Eaux Pluviales, élec, gaz, télécom ...) et leurs protections, le curage, nettoyage de l'ensemble des regards avant la réception...
— déconstruction des trottoirs avec revêtement en pierre ou béton et décaissement de chaussée,
— exécution des déblais meubles et rocheux,
— fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et usées,
— mise à la côte de regards d'eaux pluviales et usées,
— fourniture, mise en oeuvre des fourreaux et regards au sol du réseau éclairage et d'arrosage (sauf câbles et programmateurs),
— fourniture, réglage, compactage du fond de forme,
— fourniture, mise en oeuvre de grave non traité 0/20 de béton bitumineux,
— fourniture, pose de bordures en béton ou pierre,
— fourniture, pose de revêtement en pierre pour les plateaux piétons,
— triangulation des réseaux souterrains pour le report DOE y compris réseaux rencontrés, ou par lever topographique,
— mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale,
— exécution des plans de récolement,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics.Le marché est décomposé en tranches:— tranche Ferme: Travaux de requalification de la place Monsenergue et de ses abords.— Tranche Conditionnelle no1: Travaux de requalification de la rue Berthelot et des rues adjacentes.— Tranche Conditionnelle no2: Travaux de requalification de la rue Alezard.La consistance des travaux (et pour chaque tranche ) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, avenue de la RĂ©publique, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-18 đź“…
Date de publication: 2016-02-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039525
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes: Début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies. A défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai d'exécution global de l'opération. Le délai d'exécution global de chaque tranche est explicité ci-dessous et cours à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. TF: 1 mois de période de préparation + 6 mois de délai d'exécution (soit 7 mois de délai global d'exécution). Tc1: 1 mois de préparation + 3 mois de délai d'exécution (soit 4 mois de délai global d'exécution). Tc2: 1 mois de préparation + 2 mois de délai d'exécution (soit 3 mois de délai global d'exécution). Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global. La décision d'affermir les tranches conditionnelle est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise. Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé au CCAP. Le délai limite de notification pour chaque tranche conditionnelle est fixée au 31.12.2017. A titre indicatif, les travaux (période de préparation) de la tranche ferme débuteront courant Mai 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8 La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent:
— installation du chantier,
— établissement D.I.C.T,
— amenée, gestion, repliement des adductions d'énergie,
— gestion globale du chantier (eau, élec, téléphone, toilettes, gestion de voirie),
— réalisation et pose des panneaux de chantier,
— pose des panneaux de communication fournis par la ville,
— fourniture, mise en oeuvre de signalisation de déviation,
— mise en oeuvre des ouvrages annexes (barrières de sécurité...),
— réalisation études d'exécution,
— établissement de constat d'huissier avant travaux, par tranche,
— travaux préparatoires,
— piquetage général et complémentaire,
— fosses et tranchées,
— fourniture, mise en oeuvre d'ouvrages divers d'assainissement,
— déconstruction de maçonneries, d'îlots, bordures, caniveaux,
— terrassements généraux,
— repérage des existants, des différents réseaux (Eaux Usées, Eaux Pluviales, élec, gaz, télécom ...) et leurs protections, le curage, nettoyage de l'ensemble des regards avant la réception...
— déconstruction des trottoirs avec revêtement en pierre ou béton et décaissement de chaussée,
— exécution des déblais meubles et rocheux,
— fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et usées,
— mise à la côte de regards d'eaux pluviales et usées,
— fourniture, mise en oeuvre des fourreaux et regards au sol du réseau éclairage et d'arrosage (sauf câbles et programmateurs),
— fourniture, réglage, compactage du fond de forme,
— fourniture, mise en oeuvre de grave non traité 0/20 de béton bitumineux,
— fourniture, pose de bordures en béton ou pierre,
— fourniture, pose de revêtement en pierre pour les plateaux piétons,
— triangulation des réseaux souterrains pour le report DOE y compris réseaux rencontrés, ou par lever topographique,
— mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale,
— exécution des plans de récolement,
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche Ferme: Travaux de requalification de la place Monsenergue et de ses abords.
— Tranche Conditionnelle no1: Travaux de requalification de la rue Berthelot et des rues adjacentes.
— Tranche Conditionnelle no2: Travaux de requalification de la rue Alezard.
La consistance des travaux (et pour chaque tranche ) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: AOOTX RequalifMonsenergue2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Monsenergue et des rues Berthelot et Alezard, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer Ă  cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie: Il est prévu de retenue de garantie.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutés des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Détail Estimatif Contractuel, après constat contradictoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
l'article 14 du Code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».
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L'Entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 4.7.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges, notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas à l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTX RequalifMonsenergue2016
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
Début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies.
A défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai d'exécution global de l'opération.
Le délai d'exécution global de chaque tranche est explicité ci-dessous et cours à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
TF: 1 mois de période de préparation + 6 mois de délai d'exécution (soit 7 mois de délai global d'exécution).
Tc1: 1 mois de préparation + 3 mois de délai d'exécution (soit 4 mois de délai global d'exécution).
Tc2: 1 mois de préparation + 2 mois de délai d'exécution (soit 3 mois de délai global d'exécution).
Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global.
La décision d'affermir les tranches conditionnelle est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise.
Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé au CCAP.
Le délai limite de notification pour chaque tranche conditionnelle est fixée au 31.12.2017.
A titre indicatif, les travaux (période de préparation) de la tranche ferme débuteront courant Mai 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
— le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 đź“ 
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 025-039525 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de requalification de la place Monsenergue et des rues Berthelot et Alezard dans le centre ancien de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire). Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles telles que définies à l'article 1.2 du CCAP.
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Valeur totale du marché: 1271506.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 494363372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 đź“…
Date de publication: 2016-07-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263095
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039525
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — prix (noté 12 sur 12) — valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du RC (notée 08 sur 08).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de requalification de la place Monsenergue et des rues Berthelot et Alezard dans le centre ancien de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire).
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Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches…
… conditionnelles telles que définies à l'article 1.2 du CCAP.
… conditionnelles.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches:
— 1 tranche ferme: Travaux de requalification de la Place Monsenergue et de ses abords.
— tranche conditionnelle 1: Travaux de requalification de la rue Berthelot et de ses rues adjacentes
— tranche conditionnelle 2: Travaux de requalification de la rue Alezard.
Informations complémentaires:
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — prix (noté 12 sur 12)
— valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du RC (notée 08 sur 08).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place monsenergue et rues berthelot et alezard, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT des DEC de la tranche ferme et des tranches conditionnelles no1 et 2 du titulaire du marché.le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) de la somme des DEC de la tranche ferme et des tranches conditionnelles du titulaire du marché (soit TF: 930164,58 + Tc1: 319326,36 + Tc2: 276317,16).
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L'Objectif d'insertion sociale représente pour le TF: 294 heures; pour la Tc1: 101 heures et pour la Tc2: 87 heures.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP issu du Décret no2006-975 du 1.8.2006.
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Le marché a été signé le: 5.7.2016, et notifié le: 12.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus, Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 146-263095 (2016-07-27)
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